Diffusion de l'information

Infolettre de l'ITHQ

Diffusion de l'information

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser sur leur site Internet les documents répertoriés sous cette rubrique. Cette obligation répond à la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

Dans cette section, les documents prescrits par le Règlement sont accessibles directement ou par le biais d'un hyperlien.

Organigramme

Si vous éprouvez de la difficulté à lire ce document, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 514 282-5111 ou le 1 800 361-5111.

Consultez l'organigramme Fichier pdf (205 Ko) de l'ITHQ.

Liste du personnel de direction ou d'encadrement

Si vous éprouvez de la difficulté à lire ce document, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 514 282-5111 ou le 1 800 361-5111.

Consultez la liste du personnel de direction ou d'encadrement Fichier pdf (68 Ko).

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Me Francine Bertrand-Venne
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
3535, rue Saint-Denis, 2e étage
Montréal (Québec) H2X 3P1
Téléphone: (514) 282-5111, poste 4063 
bertrand-v-francine@ithq.qc.ca

Plan de classification

Le plan de classification Fichier pdf (2.8 Mo) est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec et qui permettent la classification, le classement et le repérage des documents.

Il facilite le droit d'accès aux documents détenus par l'Institut sans vous lier directement à un dossier ou à un document via un hyperlien.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'Institut établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Désignation du fichier :

Registre des communications

Suite aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec rend publiques certaines informations concernant la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

Registre des communications et d'utilisation de renseignements personnels Fichier pdf (415 Ko)

Études et rapports présentant un intérêt pour l'information du public

Les rapports sont disponibles sous la rubrique Publications de l'Institut.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Numéro Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Documents transmis
2015-01 Documents transmis au Conseil du trésor au terme de travaux d’évaluation d’un programme en vertu de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes 2015-07-30 2015-08-05 Décision Fichier pdf (79 Ko)
2015-02 Documents en lien avec la sous-traitance en ressources informationnelles, centres d’appels et effectifs 2015-08-13 2015-08-20 Décision Fichier pdf (133 Ko)
Documents Fichier pdf (5.8 Mo)
2016-01 Documents en lien avec une demande concernant les effectifs de l’ITHQ 2016-02-03 2016-02-25 Décision Fichier pdf (58 Ko)
2016-02 Documents en lien avec les indicateurs de performance administrative de 2009 à 2015 2016-02-02 2016-03-29 Décision Fichier pdf (57 Ko)
2016-03 Demande concernant les fournisseurs d’approvisionnement des 24 derniers mois 2016-03-16 2016-04-05 Décision Fichier pdf (56 Ko)
2016-04 Transmission à un étudiant de son dossier 2016-02-25 2016-03-02 Décision Fichier pdf (31 Ko)
2016-05 Documents remis concernant un fournisseur de service 2016-04-05 2016-04-13 Décision Fichier pdf (69 Ko)
2016-06 Documents concernant les bonis liés au rendement ou à la performance reçus par certains employés. 2016-07-26 2016-08-05 Décision Fichier pdf (8 Ko)
2016-07 Documents visant les conditions de travail de la directrice de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, l’honorable Liza Frulla ainsi que ceux de sa prédécesseur, Mme Lucille Daoust. 2016-08-18 2016-08-31 Décision Fichier pdf (24 Ko)
2017-01 Demande concernant un lien que l’ITHQ pouvait avoir avec des sociétés de gestion immobilière. 2016-12-23 2017-01-13 Décision Fichier pdf (40 Ko)
2017-02 Demande concernant une description de tâche. 2017-03-30 2017-04-18 Décision Fichier pdf (28 Ko)
2017-03 Demande concernant les conditions de travail de la directrice générale, l’honorable Liza Frulla 2017-10-19 2017-10-26 Décision Fichier pdf (51 Ko)
2017-04 Questions se rapportant aux ressources humaines de l’ITHQ 2017-10-25 2017-11-14 Décision Fichier pdf (34 Ko)

Registres publics prévus par la loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

L'Institut ne produit aucun registre public.

Projet de règlements publiés à la Gazette officielle

Aucun projet de règlement ne fait l'objet d’une publication.

Renseignements relatifs aux contrats

L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.

Les avis et les documents d'appels d'offres, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres.

Engagements financiers au contrôleur des finances

L'Institut n'a aucun engagement financier transmis au Contrôleur des finances.

Indemnités, allocations et salaires annuels

Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels du ou de la ministre, du directeur ou de la directrice de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur, cliquez sur l’hyperlien suivant : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp.

Renseignements relatifs aux dépenses

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