En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels et afin d’offrir plus de transparence aux citoyens, les organismes publics sont tenus de diffuser les documents et renseignements suivants sur leur site web.
Demande d’accès à l’information
- Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif.
- Avant de présenter une demande d’accès à l’information, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez a déjà été publié.
- Le plan de classification des documents peut vous aider à repérer les documents dont vous souhaitez avoir une copie et ainsi à rédiger votre demande.
Pour faire une demande d’accès à l’information ou obtenir une copie d’un document administratif, veuillez joindre la personne responsable des demandes d’accès à l’information :
Me Hugo Métivier
Secrétariat général
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ)
3535, rue Saint-Denis
Montréal (Québec) H2X 3P1
514 282-5111, poste 4507
[email protected]
| Numéro | Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents transmis |
|---|---|---|---|---|
| 2015-01 | Documents transmis au Conseil du trésor au terme de travaux d’évaluation d’un programme en vertu de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes | 2015-07-30 | 2015-08-05 | Décision |
| 2015-02 | Documents en lien avec la sous-traitance en ressources informationnelles, centres d’appels et effectifs | 2015-08-13 | 2015-08-20 | Décision Documents |
| 2016-01 | Documents en lien avec une demande concernant les effectifs de l’ITHQ | 2016-02-03 | 2016-02-25 | Décision |
| 2016-02 | Documents en lien avec les indicateurs de performance administrative de 2009 à 2015 | 2016-02-02 | 2016-03-29 | Décision |
| 2016-03 | Demande concernant les fournisseurs d’approvisionnement des 24 derniers mois | 2016-03-16 | 2016-04-05 | Décision |
| 2016-04 | Transmission à un étudiant de son dossier | 2016-02-25 | 2016-03-02 | Décision |
| 2016-05 | Documents remis concernant un fournisseur de service | 2016-04-05 | 2016-04-13 | Décision |
| 2016-06 | Documents concernant les bonis liés au rendement ou à la performance reçus par certains employés | 2016-07-26 | 2016-08-05 | Décision |
| 2016-07 | Documents visant les conditions de travail de la directrice de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, l’honorable Liza Frulla ainsi que ceux concernant sa prédécesseure, Mme Lucille Daoust | 2016-08-18 | 2016-08-31 | Décision |
| 2017-01 | Demande concernant un lien éventuel entre l’ITHQ et des sociétés de gestion immobilière | 2016-12-23 | 2017-01-13 | Décision |
| 2017-02 | Demande concernant une description de tâche | 2017-03-30 | 2017-04-18 | Décision |
| 2017-03 | Demande concernant les conditions de travail de la directrice générale, l’honorable Liza Frulla | 2017-10-19 | 2017-10-26 | Décision |
| 2017-04 | Questions se rapportant aux ressources humaines de l’ITHQ | 2017-10-25 | 2017-11-14 | Décision |
| 2017-05 | Demande concernant des contrats de frais de déplacement et des permis de la ville de Montréal pour des rénovations de l’édifice | 2017-11-30 | 2017-12-14 | Décision |
| 2018-01 | Documents se rapportant aux services de programme d’aide aux employées et employés pour le personnel de l’ITHQ | 2018-01-10 | 2018-02-08 | Décision |
| 2018-02 | Documents se rapportant à différents fournisseurs de l’ITHQ | 2018-01-29 | 2018-03-21 | Décision |
| 2018-03 | Documents se rapportant à certains hôtels | 2018-03-27 | 2018-04-06 | Décision |
| 2018-04 | Demande visant à connaître le salaire de certains membres du personnel | 2018-08-20 | 2018-08-31 | Décision |
| 2018-05 | Demande concernant les conditions de travail de certains membres du personnel | 2018-08-20 | 2018-09-19 | Décision |
| 2018-06 | Demande concernant des conditions de travail | 2018-08-31 | 2018-09-27 | Décision |
| 2020-01 | Demande concernant des questions administratives de 2015 à 2019 | 2020-03-03 | 2020-03-09 | Décision |
| 2021-01 | Rapport d’analyse de conformité des soumissions dans le cadre de l’appel d’offres public DB23248, Entretien des installations électriques, mécaniques et gazières de l’immeuble et de ses équipements | 2021-01-22 | 2021-01-29 | Décision Documents |
| 2021-02 | Demande de propositions financières, contrats et factures se rapportant à un logiciel de gestion documentaire | 2021-02-11 | 2021-02-16 | Décision Documents |
| 2021-03 | Demande visant à obtenir le calendrier de conservation de l’ITHQ | 2021-04-01 | 2021-04-07 | Décision Document |
| 2021-04 | Demande visant à obtenir tous documents concernant le traitement (rémunération, salaire, avantages sociaux, dépenses) des membres de la haute direction, entre le 1er janvier 2010 et la date de réception de la demande inclusivement, classé par type de frais et par membre individuel. | 2021-06-07 | 2021-06-14 | Décision |
| 2021-05 | Demande visant à obtenir l’information sur le nombre de membres du personnel au sein de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec ayant reçu un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits membres, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits membres, avec les données séparées en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, avec indication de quel organisme ils relèvent | 2021-08-20 | 2021-08-26 | Décision Document Document |
| 2021-06 | Demande visant à obtenir des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein du personnel de l’ITHQ | 2021-10-26 | 2021-10-28 | Décision Document |
| 2021-07 | Demande d’accès à des documents portant notamment sur la requalification | 2021-11-11 | 2021-12-02 | Décision Document |
| 2022-01 | Demande visant à obtenir copie de tous les contrats signés entre l’ITHQ et Educ’alcool, entre l’ITHQ et Illuxi, et entre l’ITHQ et Amplio Stratégies, pour les années 2021 et 2022, relatifs au projet de production de la formation « Service Action » | 2022-03-15 | 2022-03-23 | Décision |
| 2022-02 | Demande visant à obtenir diverses informations quant aux mesures mises en œuvre par l’ITHQ pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, ainsi que sur le nombre de plaintes et de signalements reçus chaque année et sur le nombre d’interventions effectuées chaque année, depuis 2017 | 2022-05-09 | 2022-05-10 | Décision |
| 2022-03 | Demande visant à obtenir les rapports financiers annuels des cinq dernières années | 2022-07-05 | 2022-07-07 | Décision |
| 2023-01 | Demande visant à obtenir une copie complète de l’étude portant sur les aliments ou les habitudes alimentaires dans les CHLSD | 2023-08-18 | 2023-08-23 | Décision |
| 2024-01 | Demande visant à obtenir les documents détenus par l’Hôtel de l’ITHQ et le comptoir de sécurité de l’ITHQ se rapportant à la personne formulant la demande d’accès l’information | 2024-01-09 | 2024-02-07 | Décision Document |
| 2024-02 | Demande visant à obtenir des documents relatifs à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels | 2024-03-25 | 2024-03-27 | Décision Document |
L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics énonce que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.
Les avis et les documents d’appels d’offres sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres.
Tel que prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les organismes publics en vigueur le 25 mai 2019, voici les :
- Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises
- Formulaire de plainte prescrit par l’Autorité des marchés publics
Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieur à l’ITHQ, consultez le site Accès à l’information et protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec.
Consultez la page Renseignements relatifs aux dépenses.
Les rapports sont disponibles sous la rubrique Publications et textes officiels.
L’ITHQ ne produit aucun registre public.
Vous pouvez prendre connaissance des documents normatifs qui guident l’ITHQ dans ses prises de décision concernant les droits de sa clientèle sous la rubrique Publications et textes officiels.
Aucun projet de règlement ne fait l’objet d’une publication.
L’ITHQ n’a aucun engagement financier transmis au Contrôleur des finances.
Protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification.
L’ITHQ établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Direction générale
Direction générale exécutive
- Dossiers de la direction générale exécutive
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- International – Dossier général
- International – Amériques
- International – Afrique
Affaires étudiantes (Centre d’aide à la réussite, vie étudiante et stages)
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- Notes évaluation des besoins
- Suivis des étudiants par l’intervenant psychosocial
- Fiches d’urgence pour les étudiants étrangers
- Classeur des stages
Direction des études professionnelles et techniques
- Inscription des enseignants à Performa
- Sondage pour l’évaluation des enseignements de la formation technique
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- Dossiers et évaluations du personnel de la formation universitaire
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Centre d’expertise
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- Personnes ayant effectué des réservations à l’Hôtel de l’ITHQ par le service Opera
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Direction des finances
- TaxPrep Form pour émission de relevés fiscaux
- Traitement des comptes fournisseurs et des comptes clients dans Virtuo
Service de l’approvisionnement
- Appels d’offres publics
- Appels d’offres sur invitation
- Dossiers traités en télétravail 2021 (achats effectués par carte de crédit)
Direction des ressources humaines
Suite aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), l’ITHQ rend publiques certaines informations concernant la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.
Pour consulter ou rectifier un fichier contenant des renseignements personnels, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Me Hugo Métivier
Secrétariat général
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ)
3535, rue Saint-Denis
Montréal (Québec) H2X 3P1
514 282-5111, poste 4507
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