En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels et afin d’offrir plus de transparence aux citoyens, les organismes publics sont tenus de diffuser les documents et renseignements suivants sur leur site web.

Demande d’accès à l’information

  • Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif.
  • Avant de présenter une demande d’accès à l’information, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez a déjà été publié. 
  • Le plan de classification des documents peut vous aider à repérer les documents dont vous souhaitez avoir une copie et ainsi à rédiger votre demande.

Pour faire une demande d’accès à l’information ou obtenir une copie d’un document administratif, veuillez joindre la personne responsable des demandes d’accès à l’information :

Me Hugo Métivier

Secrétariat général

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ)
3535, rue Saint-Denis
Montréal (Québec)  H2X 3P1

 

514 282-5111, poste 4507
[email protected]

NuméroObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusionDocuments transmis
2015-01Documents transmis au Conseil du trésor au terme de travaux d’évaluation d’un programme en vertu de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes2015-07-302015-08-05Décision
2015-02Documents en lien avec la sous-traitance en ressources informationnelles, centres d’appels et effectifs2015-08-132015-08-20Décision
Documents
2016-01Documents en lien avec une demande concernant les effectifs de l’ITHQ2016-02-032016-02-25Décision
2016-02Documents en lien avec les indicateurs de performance administrative de 2009 à 20152016-02-022016-03-29Décision
2016-03Demande concernant les fournisseurs d’approvisionnement des 24 derniers mois2016-03-162016-04-05Décision
2016-04Transmission à un étudiant de son dossier2016-02-252016-03-02Décision
2016-05Documents remis concernant un fournisseur de service2016-04-052016-04-13Décision
2016-06Documents concernant les bonis liés au rendement ou à la performance reçus par certains employés2016-07-262016-08-05Décision
2016-07Documents visant les conditions de travail de la directrice de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, l’honorable Liza Frulla ainsi que ceux concernant sa prédécesseure, Mme Lucille Daoust2016-08-182016-08-31Décision
2017-01Demande concernant un lien éventuel entre l’ITHQ et des sociétés de gestion immobilière2016-12-232017-01-13Décision
2017-02Demande concernant une description de tâche2017-03-302017-04-18Décision
2017-03Demande concernant les conditions de travail de la directrice générale, l’honorable Liza Frulla2017-10-192017-10-26Décision
2017-04Questions se rapportant aux ressources humaines de l’ITHQ2017-10-252017-11-14Décision
2017-05Demande concernant des contrats de frais de déplacement et des permis de la ville de Montréal pour des rénovations de l’édifice2017-11-302017-12-14Décision
2018-01Documents se rapportant aux services de programme d’aide aux employées et employés pour le personnel de l’ITHQ2018-01-102018-02-08Décision
2018-02Documents se rapportant à différents fournisseurs de l’ITHQ2018-01-292018-03-21Décision
2018-03Documents se rapportant à certains hôtels2018-03-272018-04-06Décision
2018-04Demande visant à connaître le salaire de certains membres du personnel2018-08-202018-08-31Décision
2018-05Demande concernant les conditions de travail de certains membres du personnel2018-08-202018-09-19Décision
2018-06Demande concernant des conditions de travail2018-08-312018-09-27Décision
2020-01Demande concernant des questions administratives de 2015 à 20192020-03-032020-03-09Décision
2021-01Rapport d’analyse de conformité des soumissions dans le cadre de l’appel d’offres public DB23248, Entretien des installations électriques, mécaniques et gazières de l’immeuble et de ses équipements2021-01-222021-01-29Décision
Documents
2021-02Demande de propositions financières, contrats et factures se rapportant à un logiciel de gestion documentaire2021-02-112021-02-16Décision
Documents
2021-03Demande visant à obtenir le calendrier de conservation de l’ITHQ2021-04-012021-04-07Décision
Document
2021-04Demande visant à obtenir tous documents concernant le traitement (rémunération, salaire, avantages sociaux, dépenses) des membres de la haute direction, entre le 1er janvier 2010 et la date de réception de la demande inclusivement, classé par type de frais et par membre individuel.2021-06-072021-06-14Décision
2021-05Demande visant à obtenir l’information sur le nombre de membres du personnel au sein de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec ayant reçu un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits membres, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits membres, avec les données séparées en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, avec indication de quel organisme ils relèvent2021-08-202021-08-26Décision
Document
Document
2021-06Demande visant à obtenir des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein du personnel de l’ITHQ2021-10-262021-10-28Décision
Document
2021-07Demande d’accès à des documents portant notamment sur la requalification2021-11-112021-12-02Décision
Document
2022-01Demande visant à obtenir copie de tous les contrats signés entre l’ITHQ et Educ’alcool, entre l’ITHQ et Illuxi, et entre l’ITHQ et Amplio Stratégies, pour les années 2021 et 2022, relatifs au projet de production de la formation « Service Action »2022-03-152022-03-23Décision
2022-02Demande visant à obtenir diverses informations quant aux mesures mises en œuvre par l’ITHQ pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, ainsi que sur le nombre de plaintes et de signalements reçus chaque année et sur le nombre d’interventions effectuées chaque année, depuis 20172022-05-092022-05-10Décision
2022-03Demande visant à obtenir les rapports financiers annuels des cinq dernières années2022-07-052022-07-07Décision
2023-01Demande visant à obtenir une copie complète de l’étude portant sur les aliments ou les habitudes alimentaires dans les CHLSD2023-08-182023-08-23Décision
2024-01Demande visant à obtenir les documents détenus par l’Hôtel de l’ITHQ et le comptoir de sécurité de l’ITHQ se rapportant à la personne formulant la demande d’accès l’information2024-01-092024-02-07Décision
Document
2024-02Demande visant à obtenir des documents relatifs à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels2024-03-252024-03-27Décision
Document

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics énonce que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l’objet d’une diffusion.

Les avis et les documents d’appels d’offres sont diffusés dans le Système électronique d’appels d’offres.

Tel que prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les organismes publics en vigueur le 25 mai 2019, voici les :

Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieur à l’ITHQ, consultez le site Accès à l’information et protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec.

Les rapports sont disponibles sous la rubrique Publications et textes officiels.

L’ITHQ ne produit aucun registre public.

Vous pouvez prendre connaissance des documents normatifs qui guident l’ITHQ dans ses prises de décision concernant les droits de sa clientèle sous la rubrique Publications et textes officiels.

Aucun projet de règlement ne fait l’objet d’une publication.

L’ITHQ n’a aucun engagement financier transmis au Contrôleur des finances.


Protection des renseignements personnels 

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification.

L’ITHQ établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Direction générale

Direction générale exécutive

Affaires étudiantes (Centre d’aide à la réussite, vie étudiante et stages)

Direction des études professionnelles et techniques

Direction des études universitaires et de la recherche 

Bureau des diplômés

Centre d’expertise 

Hôtel, restaurants et réunions et événements 

Direction des communications

Direction des finances 

Service de l’approvisionnement

Direction des ressources humaines 

Suite aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), l’ITHQ rend publiques certaines informations concernant la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

Pour consulter ou rectifier un fichier contenant des renseignements personnels, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels : 

Me Hugo Métivier

Secrétariat général

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ)
3535, rue Saint-Denis
Montréal (Québec)  H2X 3P1

 

514 282-5111, poste 4507
[email protected]


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