En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels et dans le but d’offrir plus de transparence aux citoyens, les organismes publics sont tenus de diffuser les documents et renseignements relatifs à leurs dépenses.
Vous trouverez donc ci-dessous les renseignements que l’ITHQ est tenu de diffuser sur ses dépenses.
Titulaires d’un emploi supérieur
La directrice générale de l’ITHQ n’a pas de véhicule de fonction.
Organisme
Sans objet – Inapplicabilité de l’article 17 (21) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, puisque le budget de l’ITHQ n’est pas voté par l’Assemblée nationale (voir article 1 des Règles sur les réceptions et les frais d’accueil).
À venir
À venir
2024-2025
2023-2024
- Du 1er juillet au 30 septembre 2023
- Du 1er octobre au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier au 31 mars 2024
- Du 1er avril au 30 juin 2024
2022-2023