En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels et dans le but d’offrir plus de transparence aux citoyens, les organismes publics sont tenus de diffuser les documents et renseignements relatifs à leurs dépenses.

Vous trouverez donc ci-dessous les renseignements que l’ITHQ est tenu de diffuser sur ses dépenses.

Titulaires d’un emploi supérieur

La directrice générale de l’ITHQ n’a pas de véhicule de fonction.

Organisme

Sans objet – Inapplicabilité de l’article 17 (21) du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, puisque le budget de l’ITHQ n’est pas voté par l’Assemblée nationale (voir article 1 des Règles sur les réceptions et les frais d’accueil).   

À venir

À venir

Conformément à l’article 5, paragraphe 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, cette information est divulguée une fois par année. 

Des questions?

[email protected]
514 282-5110
ou sans frais, 1 800 361-5111, poste 5110

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