Conditions d’utilisation

1. Généralités

Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent aux sites web accessibles (y compris les sous-domaines et microsites) accessibles aux liens suivants (collectivement les « Sites web ») : 

Les Sites web sont opérés par l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (« ITHQ »).  

Le présent document constitue une entente intervenue entre vous et l’ITHQ, qui prévoit les modalités en vertu desquelles l’ITHQ vous permet de visiter les Sites web et de visionner l’information qui y figure. En visitant les Sites web, vous acceptez les modalités prévues à la présente entente. Veuillez lire le présent document attentivement et en entier. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec les modalités prévues à la présente entente, veuillez mettre fin à votre visite du ou des Sites web. 

EN VISITANT LES SITES WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES STIPULATIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE SANS LIMITE NI RÉSERVE. 

2. Respect de la présente entente et des lois applicables

Votre utilisation des Sites web doit être conforme à la présente entente ainsi qu’à toutes les lois applicables, plus particulièrement, mais sans limiter la portée générale de ce qui précède, aux lois relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce. 

3. Propriété intellectuelle 

Vous reconnaissez que tous les éléments suivants sont la propriété de l’ITHQ (ou de ses concédants de licence, le cas échéant) : les renseignements, le contenu, les documents, les images, les marques de commerce, les noms commerciaux, les produits, les rapports, les données, les éléments graphiques, les interfaces, les pages des Sites web, le texte, les fichiers, les logiciels, les noms de produit, les noms de société, les logos et tous les autres éléments intégrés aux Sites web ou publiés sur ceux-ci (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et tous les renseignements qui s’y rapportent. Le contenu publié par l’ITHQ sur les Sites web peut appartenir à des tiers et être publié par l’ITHQ en vertu d’une licence ou toute autre entente. 

4. Contenu des Sites web et restrictions relatives à leur utilisation

4.1 Contenu de l’ITHQ

Sous réserve de votre respect des modalités de la présente entente, l’ITHQ vous accorde une licence non exclusive, personnelle, incessible et non susceptible d’être concédée sous licence vous permettant d’accéder (à distance par l’entremise d’une connexion Internet que vous fournissez) aux Sites web et au contenu, le tout uniquement à des fins d’information. 

L’ITHQ vous autorise par les présentes à copier le contenu publié sur ses Sites web, uniquement pour votre usage personnel ou pour utilisation à l’interne au sein de votre organisation. Cette autorisation ne vous octroie pas le droit de distribuer le contenu à des tiers. En contrepartie de cette autorisation, vous convenez que tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits exclusifs qui sont affichés avec le contenu doivent y demeurer dans toute copie que vous en effectuez.  

Sauf de la manière prévue expressément cidessus, aucun contenu tiré des Sites web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléversé, affiché, transmis, téléchargé ou distribué par vous de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de l’ITHQ. 

Sauf de la manière prévue expressément aux présentes ou dans l’éventualité où l’ITHQ aurait expressément accordé une permission écrite d’utiliser le contenu, aucune licence, ni aucun droit, exprès ou implicite, n’est accordé à une personne ou à un utilisateur des Sites web. Plus précisément, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré à l’égard du contenu, notamment, mais sans s’y limiter, des logos ou d’autres marques de l’ITHQ, et l’ITHQ se réserve l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’égard de ceux-ci. 

4.2 Contenu utilisateur

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, « Contenu Utilisateur » signifie tout matériel, donnée, œuvre ou information (excluant les renseignements personnels) soumis ou publié par un utilisateur sur les Sites web.

Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur que vous pourriez contribuer par le biais des Sites web est principalement constitué de données ou d’idées qui ne bénéficient pas de protection en vertu des lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Ainsi, vous reconnaissez que l’ITHQ pourrait utiliser votre Contenu Utilisateur sans devoir solliciter votre autorisation ou vous verser une compensation.

Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu Utilisateur que vous contribuez aux Sites web et vous représentez détenir tous les droits requis à l’égard du Contenu Utilisateur pour octroyer les droits décrits au présent article. Si vous ne consentez pas aux modalités du présent article, vous devez vous abstenir de contribuer du Contenu Utilisateur aux Sites web.

4.2.1 Site web ITHQ et Site web uxpertise par ITHQ

Si vous soumettez du Contenu Utilisateur en utilisant une fonctionnalité du Site web ITHQ ou du Site web uxpertise par ITHQ, vous reconnaissez que votre Contenu Utilisateur pourra être publié et accessible publiquement, notamment aux autres utilisateurs de l’un de ces deux sites web. Vous acceptez et permettez à l’ITHQ et aux autres utilisateurs de ces deux sites web d’utiliser ce Contenu Utilisateur à leur discrétion.

Dans la mesure où le Contenu Utilisateur que vous soumettez sur le Site web ITHQ ou le Site web uxpertise par ITHQ bénéficie d’une protection reconnue par la loi, vous octroyez par les présentes à l’ITHQ une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, transférable, perpétuelle et gratuite à l’égard de votre Contenu Utilisateur, qui permet d’exécuter, communiquer, reproduire, distribuer, publier, afficher, héberger, modifier, traduire, copier, accorder une sous-licence ou autrement utiliser et exploiter votre Contenu Utilisateur et pour exercer tout autre droit exclusif associé à un tel Contenu Utilisateur, sur tout type de médium et dans tout média, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière.

 4.2.2 Site web Tracéco

Le Contenu Utilisateur qui est importé, sauvegardé ou autrement déposé dans votre compte d’utilisateur sur le Site web Tracéco sera gardé confidentiel. Toutefois, vous donnez à l’ITHQ l’autorisation de l’utiliser pour les fins suivantes ou toutes autres fins connexes :

  • Dans l’éventualité où votre organisation a conclu une entente avec le Centre d’expertise de l’ITHQ pour bénéficier de son service d’accompagnement en achat local, pour permettre aux membres du personnel qui vous accompagnent d’avoir accès aux informations qui leur sont requises pour assumer leurs responsabilités de manière adéquate;
  • Produire des statistiques et des indicateurs de performance à partir des données d’achat agrégées et anonymisées;
  • Agréger, comparer, étalonner ou utiliser de toute autre façon le Contenu Utilisateur, lequel aura alors été dissocié des coordonnées propres à votre organisation, avec celui des autres utilisateurs du Site web Tracéco dans le but d’effectuer et générer des analyses et rapports ;
  • Vendre ou concéder sous licence les résultats des analyses et rapports mentionnés au point précédent à des tierces parties.

Vous n’aurez aucun droit sur les analyses et rapports auxquels il est précédemment fait référence ou sur tout autre produit résultant du travail effectué par l’ITHQ avec le Contenu Utilisateur, soumis par vous et les autres utilisateurs du Site web Tracéco. L’ITHQ se réserve tous les droits sur ceux-ci.

5. Objet des Sites web et limitation de garantie 

L’objectif premier des Sites web est de fournir des renseignements à leurs utilisateurs. sur l’ITHQ, de même que sur ses programmes, produits et services. Les renseignements qui figurent sur les Sites web ne sont offerts qu’à des fins d’information et l’on ne doit s’en servir qu’en fonction de cet objectif.  

Même si l’ITHQ déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur les Sites web soient exacts et à jour, il est possible qu’à l’occasion, ces renseignements puissent être incomplets, contenir des erreurs ou encore être périmés ou inexacts. 

Des modifications peuvent être apportées périodiquement au contenu des Sites web; ces modifications sont intégrées dans de nouvelles versions des Sites web. Par exemple, l’ITHQ peut apporter des améliorations et (ou) des modifications aux programmes, produits et services qui sont décrits sur les Sites web, et ce à tout moment et sans avis, et le contenu est mis à jour en conséquence. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ET SAUF DE LA MANIÈRE PRÉVUE EXPRESSÉMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, LES SITES WEB ET TOUT LEUR CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DES LOIS APPLICABLES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ EN GÉNÉRAL, LA DISPONIBILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA LÉGALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BESOIN SPÉCIFIQUE, OU ENCORE AUCUNE GARANTIE BASÉE SUR UNE CONDUITE PRÉALABLE OU DÉCOULANT DES US ET COUTUMES DU COMMERCE. 

6. Limitation de responsabilité

L’ITHQ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SITES WEB ET (OU) DE LEUR CONTENU, NI RELATIVEMENT À QUELQUE DOMMAGE OU PROBLÈME, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE OU L’ORIGINE, QUI PEUT DÉCOULER DE L’UTILISATION DES SITES WEB ET (OU) DE LEUR CONTENU OU QUI PEUT SURVENIR PAR SUITE DE CETTE UTILISATION. 

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU QUE L’ITHQ N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :  

I. LES DOMMAGESINTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU ENCORE TOUS LES DOMMAGES DE NATURE ÉCONOMIQUE Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’ÉPARGNE, PERTES D’OCCASION, PERTES DE DONNÉES OU LES COÛTS DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES, NONOBSTANT LA MANIÈRE DE LEUR SURVENANCE, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES; 

II. LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT : (A) DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L’ÉCHEC D’ENVOI DE MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION; (B) DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; (C) DU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET; (D) DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS; (E) DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUSTRAITANTS; (F) DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE L’INDISPONIBILITÉ DE L’INFRASTRUCTURE NOTAMMENT DE RESSOURCES INFORMATIQUES, DE ROUTEURS ET DE DONNÉES STOCKÉES; (G) DE L’UTILISATION DES SITES WEB OU DE LEUR CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER; (H) DE TOUT AUTRE SITE WEB À PARTIR DUQUEL VOUS ACCÉDEZ AUX SITES WEB OU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB; (I) OU ENCORE D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE L’ITHQ AGISSANT RAISONNABLEMENT, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE CUMULATIVE DE L’ITHQ, DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, D’UN BRIS DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE FAUTE LOURDE OU AUTREMENT), NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE CHIFFRER À PLUS DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$ CA).  

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, INCLUANT LE QUÉBEC, POURRAIENT NE PAS PERMETTRE D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. 

7. Indemnité

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert l’ITHQ et d’assurer la défense de celui-ci, à l’égard de l’ensemble des poursuites, recours, coûts, réclamations, dommages intérêts, demandes, dettes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires judiciaires, extrajudiciaires et autres débours) attribuables ou relatifs, directement ou indirectement, aux éléments suivants : 

i. toute information ou autre contenu que vous transmettez à l’ITHQ par courriel ou par tout autre moyen de correspondance; 

ii. sous réserve de l’article 6, votre utilisation ou utilisation à mauvais escient du contenu des Sites web, y compris, sans s’y limiter, concernant les allégations de violation de droits de propriété intellectuelle. 

8. Hyperliens et références

Les Sites web contiennent des liens qui vous permettent d’accéder à des sites exploités par des tiers et où figurent des renseignements sur lesdits tiers (les « sites de tiers »). Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs des Sites web et votre accès aux sites de tiers par l’entremise de liens fournis sur les Sites web se fait à vos propres risques. L’ITHQ ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à ces sites de tiers, à l’état desdits sites de tiers ou aux renseignements qui figurent sur ces sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci. L’ITHQ n’assume aucune responsabilité relative aux dommages qui peuvent découler de l’utilisation de liens vers des sites de tiers ou de renseignements qui figurent sur des sites de tiers ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci. 

9. Protection de la vie privée 

L’ITHQ recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation des Sites web et ce, conformément aux lois applicables et à sa politique sur la protection de la vie privée accessible sur les Sites web. 

10. Modifications sans avis préalable

L’ITHQ se réserve le droit de modifier la présente entente à tout moment, à sa discrétion, en affichant les modifications sur les Sites web. Il vous appartient de consulter périodiquement les Sites web et de prendre connaissance des modifications apportées à cette entente. Le fait d’accéder aux Sites web ou d’utiliser les Sites web après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation de l’entente telle que modifiée. 

Dans l’éventualité d’un litige relatif à la présente entente, la version de la convention qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend. 

11. Marques de commerce

Les Sites web contiennent des marques de commerce qui sont la propriété de l’ITHQ ou de tiers. Les marques de commerce qui sont la propriété de tiers sont utilisées sur les Sites web en vertu d’une licence qui accorde des droits à l’ITHQ et non à vous. Vous n’obtenez aucune licence pour utiliser les marques de commerce figurant sur les Sites web et toute utilisation de la sorte doit faire l’objet d’une approbation préalable écrite de l’ITHQ. 

12. Entente intégrale

La présente entente, en sa forme modifiée à l’occasion conformément à l’article 10, et tous les autres avis juridiques et toutes les autres politiques affichés sur les Sites web constituent l’entente intégrale et complète intervenue entre vous et l’ITHQ relativement à l’utilisation des Sites web et de leur contenu. 

Nonobstant la stipulation précédente, certaines parties du contenu peuvent être visées par des modalités différentes qui vous sont communiquées au moment où vous accédez à ce contenu. Si des modalités différentes de celles figurant aux présentes vous sont communiquées relativement à un contenu précis, les modalités en question s’appliquent à ce contenu et ont préséance sur la présente entente. Pour fins de clarté, les modalités de toute licence d’utilisation de logiciel, disponible pour téléchargement sur les Sites web, auront préséance sur les modalités de la présente entente. 

13. Autonomie des stipulations

Toute stipulation de la présente entente qui serait jugée illégale, invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit sera réputée ne pas produire ses effets dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inopposabilité et doit par ailleurs être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans affecter les autres stipulations de la présente entente et sans affecter sa légalité, sa validité ou son opposabilité. 

14. Limitation d’accès, durée et résiliation

La présente entente produit ses effets pendant la durée de votre utilisation des Sites web. L’ITHQ se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès aux Sites web à sa discrétion. Les stipulations concernant la propriété intellectuelle, les restrictions relatives à l’utilisation du contenu, les limites de garantie, les limites de responsabilité et l’indemnité figurant aux présentes continuent à produire leurs effets après toute résiliation ou expiration de la présente entente. 

15. Lois applicables et ressort

L’ITHQ, les Sites web et leur contenu (à l’exclusion des sites de tiers et de leur contenu) sont situés dans la province de Québec (Canada). La présente entente et votre utilisation des Sites web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, et sont traitées à tous égards comme un contrat conclu et signé dans la province de Québec, sans référence aux principes en matière de conflits de lois. 

Tout différend pouvant découler de votre utilisation des Sites web est du ressort exclusif des tribunaux de la province de Québec (district de Montréal).