1.1. En plus des Conditions d’utilisation qui gouvernent l’utilisation du site Web www.ithq.qc.ca (« site Web »), la vente de produits et services par l’Hôtel de l’ITHQ est soumise aux présentes Conditions de vente.

1.2. L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (3535, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2X 3P1) (ci-après « ITHQ », « Hôtel de l’ITHQ » ou « nous ») opère le site Web et est le fournisseur des produits et services qui s’y retrouvent. En effectuant une réservation à l’Hôtel de l’ITHQ, ce qui requiert l’acceptation des présentes Conditions de vente, vous acceptez d’être lié à ces dernières, et ce, peu importe que vous les ayez lues ou non. Si vous refusez d’être lié par les présentes Conditions de vente, veuillez ne pas effectuer de réservation.

1.3 Veuillez imprimer et conserver une copie des présentes Conditions de vente pour vos dossiers.

Objet du contrat

1.4. L’ITHQ s’engage à fournir des services de location de chambres d’hôtel pour votre hébergement et tous les autres services offerts par l’ITHQ selon les Conditions de vente ci-après énoncées.

Réservation de groupe

1.5. Une réservation de groupe à l’Hôtel de l’ITHQ correspond à une réservation faite par un seul et même client de deux (2) chambres ou plus, pour une même période, totalisant cinq (5) nuitées ou plus. Le total des nuitées se calcule en multipliant le nombre de chambres réservées par le nombre de nuits réservées. À titre d’exemple, la réservation de cinq chambres pour deux nuits équivaut à dix nuitées.

1.6. Toute réservation de groupe doit s’accompagner de la signature d’un « contrat d’hébergement pour les groupes » de l’Hôtel de l’ITHQ. À cette fin, veuillez communiquer avec la réception de l’hôtel par téléphone (514 282-5120) ou courriel ([email protected]).

1.7. Les présentes Conditions de vente sont complémentaires aux modalités prévues dans le « contrat d’hébergement pour les groupes » de l’Hôtel de l’ITHQ. En cas d’incompatibilité entre une stipulation dudit contrat d’hébergement et une stipulation des présentes Conditions de vente, celle prévue au contrat d’hébergement pour les groupes prévaudra, n’affectant en rien la validité et l’applicabilité des autres stipulations de l’un ou l’autre de ces documents.

Procédure d’enregistrement

1.8. Identification : Lors de votre arrivée à l’Hôtel de l’ITHQ, vous êtes tenu de communiquer votre identité. Pour ce faire, une pièce d’identité gouvernementale avec photo en vigueur et une carte de crédit physique valide (excluant les cartes virtuelles (ex. : carte sur un téléphone cellulaire) au même nom que la réservation sont requises lors de l’enregistrement à l’accueil. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces deux pièces ou l’une d’entre elles, votre réservation sera annulée. De plus, l’Hôtel de l’ITHQ pourra alors vous facturer un montant égal au prix que vous aurait coûté la première nuitée de votre réservation si la ou les chambres que vous aviez réservées ne sont pas relouées par un autre client.

1.9. Personnes supplémentaires : Vous devez déclarer à l’Hôtel de l’ITHQ toutes les personnes qui logent dans la chambre d’hôtel, en indiquant leur nom et leur âge. Aucune chambre ne peut être louée pour un nombre de personnes supérieur à la capacité indiquée. L’accès à la chambre sera limité à ces seules personnes, ainsi qu’à vos visiteurs temporaires dans le respect des conditions et deslimites imposées par les présentes Conditions de vente.

1.10. Animal de compagnie : Si un animal de compagnie vous accompagne lors du séjour, vous devez le déclarer à l’Hôtel de l’ITHQ et vous engager à respecter les conditions relatives aux animaux de compagnie en signant le document « Conditions d’accueil des animaux de compagnie ».

1.11. Stationnement : Un stationnement intérieur opéré par la Société Parc Auto du Québec (SPAQ) est disponible à l’Hôtel de l’ITHQ. Tout client de l’Hôtel de l’ITHQ qui souhaite y stationner sa voiture doit payer le tarif en vigueur fixé par la SPAQ. En outre, la possibilité d’y stationner son automobile dépend de la disponibilité des places de stationnement durant votre séjour.

1.12. Pour toute place de stationnement requise, vous devrez mentionner à la réception de l’Hôtel de l’ITHQ les informations de votre véhicule : le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque et la couleur. Moyennant le paiement du tarif en vigueur, un billet de stationnement vous sera remis.

1.13. L’Hôtel de l’ITHQ n’offre pas de service de voiturier et décline toute responsabilité quant aux vols et bris qui pourraient se produire dans le stationnement.

1.14. Support à vélo : Un support à vélo est disponible dans le stationnement intérieur opéré par la SPAQ.

1.15. Service de consigne des bagages : L’Hôtel de l’ITHQ offre gratuitement le service d’entreposage de vos bagages lors de la dernière journée de votre séjour à l’hôtel.

Politique et frais d’annulation

1.16. En cas de force majeure, l’Hôtel de l’ITHQ peut annuler toute réservation. Dans la mesure du possible, une autre chambre d’hôtel vous sera proposée sans frais additionnels.

1.17. Toute réservation effectuée directement auprès de l’Hôtel de l’ITHQ peut être annulée sans frais si vous en faites la demande au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de votre arrivée.

1.18. Toute réservation effectuée auprès d’une agence de voyages en ligne tierce (booking.com, Expedia, etc.) peut être annulée sans frais si vous en faites la demande, directement auprès de l’agence en question, au plus tard soixante-douze (72) heures avant la date prévue de votre arrivée.

1.19. L’Hôtel de l’ITHQ prélèvera sur votre carte de crédit un montant égal au prix que vous aurait coûté la première nuitée de votre réservation si vous ne respectez pas le délai requis pour annuler votre réservation sans frais et si la ou les chambres que vous aviez réservées ne sont pas relouées par un autre client.

1.20. Veuillez noter que les modalités d’annulation prévues au « contrat d’hébergement pour les groupes » de l’Hôtel de l’ITHQ, lequel doit être signé pour effectuer une réservation de groupe conformément aux articles 1.5 à 1.7 des présentes Conditions de vente, diffèrent des susdites modalités d’annulation et qu’elles ont préséance sur ces dernières. Ainsi, si vous souhaitez annuler une réservation de groupe, veuillez vous référer aux termes prévus au « contrat d’hébergement pour les groupes » que vous avez signé.

1.21. Vous pouvez arriver à compter de 16 h le premier jour de votre réservation. Une arrivée anticipée est possible uniquement si la chambre est disponible. Dans cette hypothèse, des frais supplémentaires de 50 $ vous sont facturés si l’arrivée est avant 10 h du matin ou de 30 $ si l’arrivée survient entre 10 h et 14 h.

1.22. À moins qu’une heure d’arrivée ultérieure à minuit le premier jour de votre réservation n’ait été expressément convenue ou que la ou les chambres en question aient été payées à l’avance, l’Hôtel de l’ITHQ a le droit de louer la ou les chambres réservées à tout autre client à compter de minuit le premier jour de votre réservation si vous ne vous présentez pas à la réception de l’hôtel avant ce moment, sans que vous ne puissiez faire de réclamations à l’égard de l’Hôtel de l’ITHQ.

1.23. L’Hôtel de l’ITHQ prélèvera sur votre carte de crédit un montant égal au prix que vous aurait coûté la première nuitée de votre réservation si vous ne vous présentez pas et si la ou les chambres que vous aviez réservées ne sont pas relouées par un autre client.

1.24. Toute arrivée tardive ne donnera droit à aucun remboursement et à aucune réduction du montant total facturé à un client pour sa réservation à l’Hôtel de l’ITHQ.

Heure de départ

1.25. Vous devez quitter la chambre d’hôtel avant 12 h (midi). Les départs tardifs sont sujets aux frais fixes additionnels suivants :

  • 50 $ après 13 h
  • 100 $ après 14 h
  • la moitié du prix total d’une nuit additionnelle, selon le tarif en vigueur, après 15 h
  • le prix total d’une nuit additionnelle, selon le tarif en vigueur, après 16 h

1.26. Tout départ anticipé ne donnera droit à aucun remboursement et à aucune réduction du montant total facturé à un client pour sa réservation à l’Hôtel de l’ITHQ.

Accès aux chambres et gestion des clés

1.27. À votre arrivée, l’Hôtel de l’ITHQ vous remet les clés électroniques de votre chambre pour la durée du séjour. Vous ne pouvez pas la confier à une tierce personne. En cas de prolongation de votre séjour, vous devrez vous présenter de nouveau à la réception de l’hôtel pour obtenir de nouvelles clés. Pour obtenir une clé additionnelle, vous devez en faire la demande à la réception, en indiquant le nom de la personne qui en bénéficie, s’il y a lieu. Toutes les clés doivent être restituées le jour du départ.

1.28. Par mesure de sécurité, l’Hôtel de l’ITHQ conserve un droit d’accès à votre chambre durant le séjour. Le personnel de l’Hôtel de l’ITHQ peut être amené à entrer dans votre chambre durant le séjour en cas d’urgence ou de problème majeur suspecté.

Montant préautorisé par carte de crédit

1.29. Lors de votre enregistrement, une préautorisation d’un montant correspondant à la valeur totale des nuitées de votre séjour additionné d’un montant de 150 $ – pour les frais supplémentaires qui pourraient être portés à votre compte durant votre séjour – sera effectuée par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté pour procéder à cette préautorisation obligatoire.

1.30. Le montant additionnel préautorisé de 150 $ sera constamment actualisé au cours de votre séjour. À titre d’exemple, si vous faites porter à votre compte un montant de 60 $ pour un repas au Restaurant de l’ITHQ, la préautorisation totale correspondra alors à  la valeur totale des nuitées de votre séjour, plus un montant de 60 $ pour votre repas au Restaurant de l’ITHQ, plus un montant de 150 $ pour tous autres frais additionnels.

1.31. Le montant préautorisé sera temporairement bloqué sur la carte de crédit que vous aurez utilisée. La préautorisation permet à l’ITHQ de s’assurer de votre capacité à régler le montant final que vous coûtera votre séjour à l’Hôtel de l’ITHQ.

1.32. Tout montant préautorisé excédant le coût réel total de votre séjour à l’Hôtel de l’ITHQ sera de nouveau disponible sur votre carte de crédit dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de votre séjour. Le délai exact variera en fonction des délais de traitement de votre institution financière.

1.33. Il est à noter que si votre réservation à l’Hôtel de l’ITHQ requiert que vous signiez un « contrat d’hébergement pour les groupes », la préautorisation pourra être faite avant votre enregistrement. En outre, un ou des acomptes pourront également être exigés, conformément aux modalités établies dans ledit contrat.

Paiement, prix et facturation

1.34. Lors de la fin de votre séjour à l’Hôtel de l’ITHQ, vous devez payer le montant correspondant à la valeur totale réelle de votre séjour. Ce paiement final peut être effectué uniquement par les modes de paiement suivants : carte de débit; cartes de crédit Visa, Mastercard ou American Express; paiement comptant.

1.35. Vous êtes obligé de payer les chambres de l’hôtel et tout autre service que vous avez utilisé au tarif en vigueur au moment de votre achat. Ceci vaut aussi pour les services fournis par l’ITHQ au bénéfice de tiers, à votre demande ou celle d’une personne sous votre responsabilité.

1.36. Les tarifs indiqués sont calculés en fonction du type de chambre, du nombre de chambres et de nuits ainsi que de la disponibilité au moment de la réservation. Si vous demandez à l’Hôtel de l’ITHQ de modifier votre réservation et que cette modification est acceptée, le prix de votre réservation pourra également faire l’objet d’une modification en fonction des facteurs précédemment énoncés, c’est-à-dire le type de chambre, le nombre de chambres et de nuits, ainsi que la disponibilité au moment où la modification est effectuée. Les frais additionnels que vous vous engagez à payer suivant la modification de votre réservation sont non négociables et non remboursables.

1.37. Toute demande de modification à votre réservation peut, à la discrétion de l’Hôtel de l’ITHQ, être acceptée ou refusée.

1.38. Le prix indiqué au moment de la réservation couvre les services de location de chambre pour l’hébergement à l’Hôtel de l’ITHQ ainsi que le petit-déjeuner pour un nombre de personnes égal à celui que vous aurez indiqué dans votre réservation. Des frais supplémentaires seront facturés si, lorsque vous procédez à votre enregistrement, il est constaté qu’un plus grand nombre de personnes que celui indiqué dans votre réservation séjourneront dans la chambre réservée.

1.39. Lorsqu’ils partagent une chambre avec leurs parents, les enfants de moins de 12 ans sont logés gratuitement, et leur petit-déjeuner est également gratuit.

Devises et taxes

1.40. Les tarifs des chambres et des autres services de l’Hôtel de l’ITHQ sont indiqués exclusivement en dollars canadiens ($ CA).

1.41. La taxe fédérale (TPS) de 5 % et la taxe provinciale (TVQ) de 9,75 % s’appliquent sur tous les produits et services offerts par l’Hôtel de l’ITHQ.

1.42. De plus, la taxe sur l’hébergement de 3,5 % s’applique sur le prix de toutes les nuitées réservées à l’Hôtel de l’ITHQ.

Réparation des dommages causés à l’hôtel de l’ITHQ

1.43. L’ITHQ se réserve le droit de vous facturer toutes les sommes encourues pour réparer les préjudices subis, de quelque nature que ce soit, en raison de votre faute, de celle des personnes qui vous accompagnent, de celle de vos enfants ou de celle de vos visiteurs temporaires. Par exemple, l’Hôtel de l’ITHQ pourrait vous facturer les frais de nettoyage supplémentaires, les frais de remplacement et les autres frais connexes (frais reliés au service de maintenance, frais de gestion, frais de réparation, frais de livraison, pertes de profits liés à la durée des travaux, etc.) lors de dégâts ou de dommages causés au lieu et aux équipements, que ces derniers résultent d’acte volontaire ou involontaire.

Bonnes mœurs et conduite appropriée

1.44. L’Hôtel de l’ITHQ est un lieu de formation dans lequel évoluent des étudiants de l’ITHQ. Nous nous attendons à une attitude particulièrement respectueuse des personnes et des lieux de la part des personnes qui fréquentent l’ITHQ. Ainsi, ne sont pas acceptées sur les lieux de l’ITHQ les personnes :

  • dont la tenue est jugée indécente.
  • ayant un comportement agressif ou bruyant.
  • semblant être intoxiquées par l’alcool ou la drogue.
  • dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

1.45. Aucun bruit susceptible de nuire aux autres clients de l’Hôtel de l’ITHQ n’est toléré en aucune circonstance. De plus, les clients, les personnes qui les accompagnent et leurs visiteurs temporaires doivent porter une attention particulière à ne pas déranger la tranquillité des autres clients de l’Hôtel de l’ITHQ entre 21 h et 7 h.

1.46. Tout client contrevenant aux articles portant sur les bonnes mœurs et la conduite appropriée sera expulsé de l’Hôtel de l’ITHQ et ne pourra pas obtenir le remboursement de son séjour. L’Hôtel de l’ITHQ se réserve également le droit de prélever sur la carte de crédit de tout client expulsé un montant correspondant à ce que l’ITHQ a dû rembourser aux clients ayant quitté en raison de la nuisance du client expulsé.

Règlement intérieur

1.47. Toute personne qui vous accompagne relève de votre responsabilité, incluant vos enfants et vos visiteurs temporaires. Il est interdit de laisser un enfant sans surveillance dans une chambre ou à tout autre endroit de l’Hôtel de l’ITHQ.

1.48. Tous les articles, les accessoires, les équipements, le matériel et les commodités mis à votre disposition durant votre séjour doivent demeurer en bon état.

1.49. Toute utilisation d’appareil chauffant est strictement interdite, tels que les barbecues, les fours, les plaques chauffantes, de même que les chandelles ou toute autre flamme vive de quelque nature que ce soit.

1.50. Vous êtes autorisés à recevoir des visiteurs temporaires dans votre chambre. Voici le nombre maximal de visiteurs temporaires, en fonction du type de chambre réservée :

  • Chambre classique : 4 visiteurs temporaires
  • Chambre universelle : 4 visiteurs temporaires
  • Chambre prestige : 4 visiteurs temporaires
  • Suite junior : 6 visiteurs temporaires
  • Suite exécutive : 12 visiteurs temporaires

1.51. Après 23 h, tous les visiteurs temporaires seront tenus de s’inscrire au comptoir d’accueil avant de pouvoir rejoindre une chambre. L’Hôtel de l’ITHQ se réserve le droit de vous demander de venir au comptoir d’accueil pour chercher vos visiteurs temporaires.

1.52. En aucun cas, les chambres ne doivent servir de lieu de fête ou de célébration, de point de vente ou de réunions d’affaires, sans le consentement écrit préalable de la direction de l’hôtel.

1.53. Pour des raisons légales, de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans tous les espaces (privés ou communs, ainsi que sur les balcons) de l’Hôtel de l’ITHQ. En cas de contravention, vous vous exposez au paiement d’une pénalité de 500 $, au paiement de frais supplémentaires, tels qu’exposés à l’article 1.43 des présentes, ainsi qu’au paiement des dépenses reliées à la remise en service du système de sécurité incendie en cas de déclenchement intempestif de l’alarme-incendie ou à la réparation des biens en cas d’ouverture des gicleurs d’eau.

Utilisation à d’autres fins que l’hébergement

1.54. L’utilisation des chambres d’hôtel louées à toute autre fin que l’hébergement de votre propre personne et des personnes qui vous accompagnent dans votre séjour nécessite le consentement écrit préalable de l’Hôtel de l’ITHQ et peut être soumis au paiement d’une somme supplémentaire.

1.55. L’utilisation des chambres d’hôtel pour exercer toute forme d’activité commerciale est formellement interdite. Tout client qui contrevient à cette interdiction devra payer l’ensemble des frais de réservation et des services rendus et quitter immédiatement les lieux.

Publicité

1.56. Toutes formes de publicité dans les journaux, à la télévision ou dans des brochures distribuées au public sur des événements tenus à l’Hôtel de l’ITHQ doivent être approuvées par la Direction des communications de l’ITHQ.

Interprétation

1.57. Chaque fois qu’une heure est mentionnée dans les présentes Conditions de vente, l’heure citée correspond à l’heure locale de Montréal, endroit où l’Hôtel de l’ITHQ est situé.

1.58. Chaque fois qu’un délai est mentionné dans les présentes Conditions de vente, le calcul de ce délai se fait en fonction de l’heure locale de Montréal, endroit où l’Hôtel de l’ITHQ est situé.

Des questions?

[email protected]
514 282-5120
ou sans frais, 1 855 229-8189, option 1

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