1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent l’achat et l’utilisation des cartes-cadeaux émises par l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ci-après l’« ITHQ »). L’ITHQ fait appel à Superstar Communications inc. (ci-après « Freebees ») pour la gestion et l’administration de son programme de cartes-cadeaux.
Les cartes-cadeaux constituent un moyen de paiement prépayé permettant de régler, en totalité ou en partie, les services admissibles offerts dans les points de service participants de l’ITHQ.
Avant l’achat d’une carte-cadeau, l’acheteur est informé de ses conditions d’utilisation et des modalités de consultation du solde. Ces renseignements sont accessibles en tout temps sur le site web de l’ITHQ, à l’adresse indiquée sur la carte-cadeau.
2. Achat et valeur des cartes-cadeaux
2.1 Formats et lieux d’achat
Les cartes-cadeaux de l’ITHQ sont offertes en format physique et virtuel.
Les cartes-cadeaux physiques peuvent être achetées à la réception de l’Hôtel de l’ITHQ et à l’accueil du Restaurant de l’ITHQ.
Les cartes-cadeaux virtuelles peuvent être achetées en ligne à l’adresse suivante : https://www.freebeespoints.com/fr/PointSale/Purchase/5455
2.2 Valeur et activation
La valeur minimale d’une carte-cadeau est de 10 $ et sa valeur maximale est de 250 $.
Les cartes-cadeaux sont émises en dollars canadiens et activées au moment de l’achat.
2.3 Recharge des cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux virtuelles ne sont pas rechargeables.
Les cartes-cadeaux physiques peuvent être rechargées à la réception de l’Hôtel de l’ITHQ ou à l’accueil du Restaurant de l’ITHQ, sur présentation de la carte, pour un montant respectant les limites applicables.
3. Points de service participants et services admissibles
Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées exclusivement pour le paiement des services admissibles offerts par les points de service suivants de l’ITHQ :
- L’Hôtel de l’ITHQ;
- Le Restaurant de l’ITHQ;
- Le bar Blanc bec;
- Le resto-école La Relève gourmande.
Elles ne peuvent être utilisées pour les autres activités, formations ou services de l’ITHQ, notamment les Ateliers SAQ par ITHQ.
4. Modalités d’utilisation
La carte-cadeau peut être utilisée pour acquitter, en totalité ou en partie, une transaction admissible dans un point de service participant.
Lorsque le montant de la transaction dépasse le solde disponible sur la carte, la différence peut être payée au moyen d’un autre mode de paiement accepté par l’ITHQ. Plusieurs cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour régler une même transaction.
Pour utiliser une carte physique, le titulaire doit la présenter au moment du paiement.
Pour utiliser une carte-cadeau virtuelle, le titulaire doit présenter le document PDF reçu par courriel, soit sur un appareil mobile, soit en version imprimée.
Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour les réservations et les paiements en ligne.
5. Validité et frais
Les cartes-cadeaux n’ont aucune date d’expiration et demeurent valides jusqu’à l’épuisement de leur solde.
Aucuns frais d’activation, d’utilisation ou d’inactivité ne sont exigés.
Des frais peuvent être exigés pour les services facultatifs de personnalisation demandés par l’acheteur, selon les tarifs qui lui sont communiqués avant l’achat par Freebees.
Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Consultation et remboursement du solde
Le titulaire peut consulter gratuitement le solde de sa carte-cadeau au moyen du service offert par Freebees :
- En ligne : https://www.freebeespoints.com/fr/GiftCard/Balance?token=6392646150632005943803
- Par téléphone : 1 888 509-0335
À la demande du titulaire, l’ITHQ rembourse le solde de la carte-cadeau lorsque celui-ci est de 5 $ ou moins, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Pour obtenir ce remboursement, le titulaire doit présenter sa carte-cadeau à la réception de l’Hôtel de l’ITHQ ou à l’accueil du Restaurant de l’ITHQ. Le remboursement est effectué sur place, selon les modes de remboursement acceptés par l’ITHQ. Aucuns frais ne sont exigés pour ce remboursement.
7. Perte, vol, détérioration et remplacement
Cartes-cadeaux physiques
Les cartes-cadeaux physiques perdues, volées ou détériorées ne sont pas remplacées, sous réserve des droits et recours prévus par la loi.
Cartes-cadeaux virtuelles
En cas de perte, de vol ou de détérioration d’une carte-cadeau virtuelle, le titulaire peut communiquer directement avec Freebees :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1 888 509-0335
Pour obtenir un remplacement, le titulaire doit fournir les renseignements nécessaires à l’identification de la carte et à la vérification de son solde.
Le remplacement est possible lorsque la carte peut être identifiée, que son solde peut être retracé et que la carte initiale peut être désactivée. Seul le solde disponible au moment de la désactivation est transféré sur la nouvelle carte, sous réserve des droits et recours prévus par la loi.
Des frais de remplacement peuvent s’appliquer, dans la mesure permise par la loi et à condition d’avoir été divulgués avant l’achat.
8. Cartes-cadeaux virtuelles
Les cartes-cadeaux virtuelles sont transmises à l’adresse courriel indiquée lors de l’achat. L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude de cette adresse.
En cas de non-réception de la carte-cadeau ou d’erreur dans l’adresse courriel fournie, l’acheteur doit communiquer directement avec le service à la clientèle de Freebees :
Courriel: [email protected]
Téléphone : 1 888 509-0335
9. Protection des renseignements personnels
Dans le cadre de l’achat et de la gestion des cartes-cadeaux, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués aux fins nécessaires à leur achat, à leur émission, à leur transmission et à leur utilisation, ainsi qu’à la gestion des soldes et au traitement des demandes d’assistance.
L’ITHQ fait appel à Freebees (Superstar Communications inc.) pour la gestion de ses cartes-cadeaux. Dans ce cadre, Freebees peut être appelé à recueillir et à traiter des renseignements personnels pour le compte de l’ITHQ, conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Pour en savoir davantage sur les pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez consulter les politiques de confidentialité suivantes :
- ITHQ : https://www.ithq.qc.ca/politique-de-confidentialite
- Freebees : https://freebeespay.com/fr/PrivacyPolicy
Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès et de rectification conformément à la loi.
Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels traités pour le compte de l’ITHQ ou l’exercice des droits qui s’y rapportent, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’ITHQ :
À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’ITHQ :
Téléphone : 514 282-5111 ou 1 800-361-5111, poste 4542
Adresse postale : 3535, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2X 3P1
Courriel : [email protected]
10. Modification des conditions
L’ITHQ se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, dans le respect des lois applicables et sans porter atteinte aux droits des titulaires de cartes-cadeaux déjà émises.
11. Dispositions générales
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
Aucune disposition ne peut avoir pour effet de limiter les droits et recours reconnus aux consommateurs par la loi.
Les présentes conditions sont rédigées en français, conformément aux exigences légales et à la politique linguistique de l’ITHQ.
Coordonnées et assistance
Pour toute question concernant l’achat, l’activation, la transmission, la consultation du solde ou le remplacement d’une carte-cadeau, veuillez communiquer avec Freebees :
[email protected]
1 888 509-0335
Pour toute question concernant les services admissibles offerts dans les points de service participants :
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
3535, rue Saint-Denis, Montréal (Québec)
Téléphone : 514 282-5111 ou 1 800-361-5111
Courriel : [email protected]