Demande d’accommodement pour un motif protégé par la Charte des droits et libertés de la personne

Toute personne étudiante qui a besoin d’accommodements en raison d’un motif protégé par la Charte des droits et libertés de la personne peut utiliser ce formulaire pour en faire la demande. 

Pour une demande d’accommodement liée à une incapacité ou limitation physique, un trouble de santé mentale ou un trouble d’apprentissage, inscrivez-vous plutôt aux Services adaptés.

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Consentement à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels

Afin que l’ITHQ soit en mesure de communiquer avec vous au sujet de votre demande d’accommodement, l’ITHQ doit recueillir les renseignements personnels que vous avez indiqués ci-haut. Votre consentement à ce que l’ITHQ les utilise à ces fins est présumé.

Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant à [email protected], ce qui, cependant, mettra fin à l’analyse de votre demande. Pour obtenir des informations complémentaires, notamment quant au droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification, consultez notre Politique de confidentialité.

Si vous avez besoin d’assistance pour vous aider à comprendre la portée du consentement donné, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de notre organisation, en écrivant à [email protected].

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Pour plus d’informations

Consultez la page Diversité et inclusion.