Règles de gouvernance et fonctionnement

Infolettre de l'ITHQ

Règles de gouvernance et fonctionnement


Composition du conseil d’administration et nomination des membres
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Code de déontologie des membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration sont assujettis à la Loi du ministère du Conseil exécutif et au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics ainsi qu’au Code spécifique adopté par résolution du conseil d’administration de l’Institut.
Le Code d’éthique applicable aux administrateurs de l’Institut précise les valeurs, les principes et les règles qui régissent leur comportement en tant qu’administrateurs. Ils s’engagent, en respectant ce code, à servir l’Institut avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence et impartialité.

Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’ITHQ
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Profils des compétences souhaitées des membres du conseil d’administration de l’ITHQ
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Responsabilités du conseil d’administration
Conformément à la politique gouvernementale à cet égard et aux meilleures pratiques en matière de gouvernance, le conseil d’administration assume plusieurs responsabilités qui sont clairement définies.

Responsabilités du conseil d’administration
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Responsabilités du président du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration est le premier responsable de la gouvernance du conseil d’administration ainsi que le garant de l’autonomie dudit conseil.

Fonctions spécifiques du président du conseil d’administration
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Nomination et responsabilités du directeur général de l’ITHQ
Le directeur général est responsable de la gestion de l’Institut.

Le gouvernement nomme le directeur général pour un mandat d’au plus cinq ans et il fixe sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres conditions de travail.

Il est à noter qu’aucun titulaire d’emploi supérieur à l’ITHQ ne reçoit de boni au rendement, et ce, conformément aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein.

Fonctions remplies par le directeur général
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Élaboration et suivi du plan stratégique
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Séances du conseil d’administration tenues en 2016-2017
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Processus d’évaluation de la performance du conseil d’administration, de son président et de ses comités
Le conseil d’administration de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec reconnaît que l’évaluation est une composante importante d’une saine gouvernance d’entreprise. Celle-ci permet de jeter un regard sur la façon dont les décisions ont été prises dans une perspective d’amélioration continue. Ainsi, le conseil d’administration a adopté et instauré un processus et des critères d’évaluation périodique du conseil d’administration, de son président et de ses comités.

L’évaluation de la performance du conseil d’administration, de son président et de ses comités
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