Diffusion de l'information
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Diffusion de l'information
En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser sur leur site Internet les documents répertoriés sous cette rubrique. Cette obligation répond à la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.
Dans cette section, les documents prescrits par le Règlement sont accessibles directement ou par le biais d'un hyperlien.
Organigramme
Si vous éprouvez de la difficulté à lire ce document, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 514 282-5111 ou le 1 800 361-5111.
Consultez l'organigramme 
(224 Ko) de l'ITHQ.
Liste du personnel de direction ou d'encadrement
Si vous éprouvez de la difficulté à lire ce document, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 514 282-5111 ou le 1 800 361-5111.
Consultez la liste du personnel de direction ou d'encadrement (84 Ko).
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Me Déwi Collin
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
3535, rue Saint-Denis, 2e étage
Montréal (Québec) H2X 3P1
Téléphone: (514) 282-5111, poste 4542
responsable-adprp@ithq.qc.ca
Plan de classification
Le plan de classification (2.8 Mo) est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec et qui permettent la classification, le classement et le repérage des documents.
Il facilite le droit d'accès aux documents détenus par l'Institut sans vous lier directement à un dossier ou à un document via un hyperlien.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
L'Institut établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Désignation du fichier :
- Abonnés de la bibliothèque (70 Ko)
- Clientèles d'affaires (106 Ko)
- Demandes d'accès (64 Ko)
- Dossiers médicaux et accidents du travail (41 Ko)
- Étudiants (83 Ko)
- Ressources humaines - Gestion (106 Ko)
- Traitement des plaintes (62 Ko)
Registre des communications
Suite aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec rend publiques certaines informations concernant la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.
Registre des communications et d'utilisation de renseignements personnels (415 Ko)
Études et rapports présentant un intérêt pour l'information du public
Les rapports sont disponibles sous la rubrique Publications de l'Institut.
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
| Numéro | Objet de la demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents transmis |
|---|---|---|---|---|
| 2015-01 | Documents transmis au Conseil du trésor au terme de travaux d’évaluation d’un programme en vertu de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes | 2015-07-30 | 2015-08-05 | Décision (79 Ko) |
| 2015-02 | Documents en lien avec la sous-traitance en ressources informationnelles, centres d’appels et effectifs | 2015-08-13 | 2015-08-20 | Décision (133 Ko) Documents (5.8 Mo) |
| 2016-01 | Documents en lien avec une demande concernant les effectifs de l’ITHQ | 2016-02-03 | 2016-02-25 | Décision (58 Ko) |
| 2016-02 | Documents en lien avec les indicateurs de performance administrative de 2009 à 2015 | 2016-02-02 | 2016-03-29 | Décision (57 Ko) |
| 2016-03 | Demande concernant les fournisseurs d’approvisionnement des 24 derniers mois | 2016-03-16 | 2016-04-05 | Décision (56 Ko) |
| 2016-04 | Transmission à un étudiant de son dossier | 2016-02-25 | 2016-03-02 | Décision (31 Ko) |
| 2016-05 | Documents remis concernant un fournisseur de service | 2016-04-05 | 2016-04-13 | Décision (69 Ko) |
| 2016-06 | Documents concernant les bonis liés au rendement ou à la performance reçus par certains employés. | 2016-07-26 | 2016-08-05 | Décision (8 Ko) |
| 2016-07 | Documents visant les conditions de travail de la directrice de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, l’honorable Liza Frulla ainsi que ceux de sa prédécesseur, Mme Lucille Daoust. | 2016-08-18 | 2016-08-31 | Décision (24 Ko) |
| 2017-01 | Demande concernant un lien que l’ITHQ pouvait avoir avec des sociétés de gestion immobilière. | 2016-12-23 | 2017-01-13 | Décision (40 Ko) |
| 2017-02 | Demande concernant une description de tâche. | 2017-03-30 | 2017-04-18 | Décision (28 Ko) |
| 2017-03 | Demande concernant les conditions de travail de la directrice générale, l’honorable Liza Frulla | 2017-10-19 | 2017-10-26 | Décision (51 Ko) |
| 2017-04 | Questions se rapportant aux ressources humaines de l’ITHQ | 2017-10-25 | 2017-11-14 | Décision (34 Ko) |
| 2017-05 | Demande concernant des contrats de frais de déplacement et des permis de la ville de Montréal pour des rénovations de l’édifice | 2017-11-30 | 2017-12-14 | Décision (33 Ko) |
| 2018-01 | Documents se rapportant aux services de programme d’aide aux employées et employés pour le personnel de l’ITHQ. | 2018-01-10 | 2018-02-08 | Décision (28 Ko) |
| 2018-02 | Documents se rapportant à différents fournisseurs de l’ITHQ. | 2018-01-29 | 2018-03-21 | Décision (27 Ko) |
| 2018-03 | Documents se rapportant à certains hôtels | 2018-03-27 | 2018-04-06 | Décision (27 Ko) |
| 2018-04 | Demande visant le salaire de certains employés | 2018-08-20 | 2018-08-31 | Décision (26 Ko) |
| 2018-05 | Demande concernant les conditions de travail de certains employés | 2018-08-20 | 2018-09-19 | Décision (26 Ko) |
| 2018-06 | Demande concernant des conditions de travail | 2018-08-31 | 2018-09-27 | Décision (29 Ko) |
| 2020-01 | Demande concernant des questions administratives de 2015 à 2019 | 2020-03-03 | 2020-03-09 | Décision (381 Ko) |
| 2021-01 | Rapport d’analyse de conformité des soumissions dans le cadre de l’appel d’offres public DB23248, Entretien des installations électriques, mécaniques et gazières de l'immeuble et de ses équipements | 2021-01-22 | 2021-01-29 | Décisions (391 Ko) Documents (263 Ko) |
| 2021-02 | Demande de propositions financières, contrats et factures se rapportant à un logiciel de gestion documentaire | 2021-02-11 | 2021-02-16 | Décisions (488 Ko) Documents (163 Ko) |
| 2021-03 | Demande visant à obtenir le calendrier de conservation de l’ITHQ | 2021-04-01 | 2021-04-07 | Décision (152 Ko) Document (287 Ko) |
| 2021-04 | Demande visant à obtenir tous documents traitant du traitement (rémunération, salaire, avantage sociaux, dépenses) des membres la haute direction, entre le 1er janvier 2010 et la date de réception de la demande inclusivement, classé par type de frais et par membre individuel. | 2021-06-07 | 2021-06-14 | Décision (212 Ko) |
| 2021-05 | Demande visant à obtenir le nombre d’employés au sein de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés, avec les données séparées en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, avec indication de quel organisme ils relèvent | 2021-08-20 | 2021-08-26 | Décision (196 Ko) Document (135 Ko)Document (719 Ko) |
| 2021-06 | Demande visant à obtenir des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein du personnel de l’ITHQ | 2021-10-26 | 2021-10-28 | Décision (130 Ko) Document (98 Ko) |
| 2021-07 | Demande d’accès à des documents portant notamment sur la requalification | 2021-11-11 | 2021-12-02 | Décision (146 Ko) Documents (809 Ko) |
| 2022-01 | Demande visant à obtenir copie de tous les contrats signés entre l’ITHQ et Educ’alcool, entre l’ITHQ et Illuxi, et entre l’ITHQ et Amplio Stratégies, pour les années 2021 et 2022, relatifs au projet de production de la formation « Service Action » | 2022-03-15 | 2022-03-23 | Décision (152 Ko) |
| 2022-02 | Demande visant à obtenir diverses informations quant aux mesures mises en œuvre par l’ITHQ pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, ainsi que le nombre de plaintes et de signalements reçus chaque année et le nombre d’interventions effectuées chaque année, depuis 2017 | 2022-05-09 | 2022-05-10 | Décision (159 Ko) |
| 2022-03 | Demande visant à obtenir les rapports financiers annuels des cinq dernières années | 2022-07-05 | 2022-07-07 | Décision (253 Ko) |
| 2023-01 | Représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et des organismes publics | 2022-12-22 | 2023-01-16 | Décision Tableau Avis de recours en révision |
Registres publics prévus par la loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
L'Institut ne produit aucun registre public.
Documents servant à la prise de décision concernant les droits des administrés
Loi et règlement sur l'Institut :
- Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
- Règlement sur l'exercice des pouvoirs et la régie interne de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Code de déontologie :
Droits des clientèles :
- Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (431 Ko)
- Règlement des études universitaires (573 Ko)
- Évaluation du français écrit selon la fréquence des fautes (149 Ko)
- Règlement sur la tenue vestimentaire et l'image professionnelle
- Règlements et procédures pédagogiques (1.1 Mo)
- Procédure relative à la gestion des allergies alimentaires (192 Ko)
Projet de règlements publiés à la Gazette officielle
Aucun projet de règlement ne fait l'objet d’une publication.
Renseignements relatifs aux contrats
L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.
Les avis et les documents d'appels d'offres sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres.
Tel que prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les organismes publics en vigueur le 25 mai 2019, voici la Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public et lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises (506 Ko).
Formulaire de plainte prescrit par l’Autorité des marchés publics
Engagements financiers au contrôleur des finances
L'Institut n'a aucun engagement financier transmis au Contrôleur des finances.
Indemnités, allocations et salaires annuels
Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels du ou de la ministre, du directeur ou de la directrice de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur, cliquez sur l’hyperlien suivant : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp.
Renseignements relatifs aux dépenses
Consultez les renseignements relatifs aux dépenses.
