Rapport annuel de gestion 2013-2014

Le mot de la directrice générale

L’exercice 2013-2014 a constitué une année charnière pour l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ), placée sous le signe de l’innovation, notamment en matière de gastronomie. Conscient de sa mission et de son caractère unique au Québec, l’Institut a effectivement misé sur la vision, l’audace et l’effort de façon à développer ce domaine d’expertise ayant déjà entraîné, au niveau mondial, la mise en place de centres de recherche dédiés de même que le développement de programmes d’études universitaires de 1er, 2e et 3e cycles. L’ITHQ ne pouvait ainsi qu’adhérer à ce mouvement mondial et effectuer un virage permettant de former une nouvelle génération de professionnels habilités à contribuer au développement de la gastronomie au Québec.

Pour y parvenir et consolider son leadership en la matière, l’ITHQ a d’abord repositionné son offre de formation en restauration vers le domaine de la gastronomie. L’un de ses programmes d’études a d’ailleurs été élaboré conjointement avec l’École française de gastronomie FERRANDI (Paris). L’Institut a parallèlement intensifié ses efforts dans le but de proposer des programmes d’études de calibre international, et ce, dans ses domaines d’expertise prioritaires. Conséquemment, il a accueilli des étudiants étrangers en provenance de 16 pays et permis à 1 090 étudiants d’effectuer un stage en entreprise dans 551 établissements au Québec et à l’étranger. Le taux de satisfaction de ces entreprises a d’ailleurs atteint 96 %. L’ITHQ a également enrichi sa formation grâce à l’implication de plus de 80 experts du milieu, parmi lesquels Pierre Gagnaire, grand chef triplement étoilé Michelin, Bruno Meril, Meilleur Ouvrier de France, et Véronique Rivest, classée 2e meilleure sommelière au monde. Enfin, l’Institut a accepté de représenter le Canada au sein de l’association mondiale Hotel Schools of Distinction. Il a également poursuivi sa démarche auprès du gouvernement du Québec aux fins de l’obtention d’une autorisation à délivrer un grade universitaire à ses étudiants, ce grade étant reconnu sur la scène internationale.

Par ailleurs, l’urgence de créer un centre d’études en gastronomie s’est imposée dans le but de promouvoir la gastronomie comme moteur de croissance économique au Québec et de la soutenir grâce à la recherche. Afin d’atteindre cet objectif, des efforts ont été déployés pour que soit créé un environnement propice à l’émergence d’une culture de recherche en gastronomie à l’Institut. Outre l’adoption de politiques institutionnelles propres à la recherche universitaire, une alliance a été scellée avec l’Université Laval en vue du développement d’une expertise commune en gastronomie et sciences. Cette alliance symbolise aussi le caractère multidisciplinaire et international de la gastronomie. De plus, un accord a été conclu avec le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants afin de collaborer à la mise en valeur et à la reconnaissance des produits du Québec se distinguant par leur origine ou leur qualité.

Un vent de renouveau souffle également parmi les professeurs de l’Institut. Ainsi, l’un d’entre eux a soutenu sa thèse de doctorat en administration et a obtenu une mention d’excellence, alors que d’autres ont collaboré avec une chercheuse française en neurosciences et cognition menant actuellement un projet de recherche postdoctoral à l’Institut. Enfin, le développement continu de l’expertise des professeurs et le partage de celle-ci avec la collectivité

font partie intégrante de la mission de l’ITHQ. Au cours de l’année 2013-2014, l’Institut a ainsi réalisé quelques mandats dont l’un au restaurant Le Parlementaire de l’Assemblée nationale.

Au chapitre de la réussite scolaire de ses étudiants, l’Institut a poursuivi la réalisation de son Plan quinquennal de soutien à la persévérance scolaire, et plus particulièrement la mise en œuvre de mesures visant le maintien d’un environnement de travail sain et dynamique. Il a, en outre, fait le pari de faciliter la conciliation école-travail en accélérant le déploiement et l’intégration de la formation à distance à ses programmes des trois ordres d’enseignement. À l’instar des années précédentes, il a encouragé des étudiants à se lancer des défis additionnels en participant à de nombreux concours professionnels. Résultat : ces étudiants ont remporté un total de 32 prix, dont 20 au Québec, 7 au Canada et 5 à l’étranger. D’autres prix ont été décernés à des professeurs ou à l’ITHQ, telle la mention écoresponsable remise à l’Hôtel de l’Institut à l’occasion des Grands Prix du tourisme de la région de Montréal.

Ajoutons le fait que l’ITHQ profite d’un immeuble abritant à la fois des classes, un hôtel et deux restaurants à la fois commerciaux et pédagogiques de même qu’un centre d’expertise et de recherche. Soucieux d’assurer la pérennité des investissements publics et à titre de propriétaire de cet immeuble, l’Institut a élaboré un plan de maintien des actifs et l’a soumis au gouvernement du Québec à des fins de financement. Parallèlement, il a amorcé la quatrième et dernière phase de la requalification de cet immeuble par un exercice rigoureux d’analyse de la valeur de l’ensemble des besoins établis dans le projet initial. Ce faisant, il a réalisé des économies substantielles grâce à l’appui et à la participation de toutes les directions de l’Institut. Des efforts budgétaires ont d’ailleurs été réalisés dans l’ensemble de l’organisation, et ce, conformément à la volonté gouvernementale. Soulignons, à titre d’exemple, les mesures de réduction des coûts et d’optimisation des revenus ayant permis au Restaurant de l’Institut d’améliorer sa profitabilité de 7,86 % au cours de l’année 2013-2014. Le Secrétariat du Conseil du trésor a d’ailleurs félicité l’ITHQ qui s’est démarqué pour l’amélioration de son indice d’application de la gestion axée sur les résultats 2012-2013.

C’est grâce à l’engagement et au dynamisme de son personnel et à celui des membres de son conseil d’administration que l’Institut peut maintenant témoigner de l’atteinte de ses objectifs organisationnels. Aussi, je profite de ce rapport annuel de gestion pour leur rendre hommage et les en remercier!

Lucille Daoust

Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration

Les administrateurs de l’Institut sont tenus, dans l’exercice de leurs fonctions, de respecter les principes et les règles du Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, adopté le 23 septembre 2010 et diffusé dans le site Web de l’ITHQ sous la rubrique Diffusion de l’information. Les membres du Comité de vérification et de gestion des risques, autres que les administrateurs, y sont également assujettis. Au cours de l’année 2013-2014, l’Institut n’a été saisi d’aucune allégation de manquement aux dispositions de ce Code.

Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines

Le Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines – dont le rôle principal est de recommander au conseil d’administration des principes, des règles et des pratiques favorisant une gestion répondant à des critères rigoureux de transparence, d’équité et de responsabilité – est constitué de trois membres du conseil d’administration et est présidé par Me Louis Vincent. Les deux autres membres de ce Comité sont l’honorable Liza Frulla, C.P., et Mme Céline Rousseau.

(Page Blanche)

Le contexte particulier et les caractéristiques de l’Institut

Fondé en 1968 à la demande de l’industrie, l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) est devenu, en 1988, une société d’État. L’Institut est sous la responsabilité du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science. Mandataire de l’État par sa loi constitutive, l’ITHQ accomplit sa mission éducative et exploite son volet commercial tout en étant soumis aux orientations et à la réglementation gouvernementale auxquelles sont assujettis les ministères et les organismes publics. Il est administré par un conseil d’administration dont tous les membres sont nommés par le gouvernement du Québec et au sein duquel sa directrice générale détient un siège. Son personnel est régi par la Loi sur la fonction publique.

L’ITHQ est le seul établissement d’enseignement québécois à offrir à la fois des programmes d’enseignement secondaire, collégial et universitaire liés à ses champs de compétences, et des activités de formation continue. Propriétaire de l’immeuble qui l’abrite et dont il doit assumer l’entretien et la gestion des 13 étages (21 000 m2), il possède de plus un hôtel commercial et d’application pédagogique de 42 chambres, 2 restaurants, 3 salles de réunions et de banquets ainsi qu’un centre d’expertise et de recherche, ce qui lui confère un statut unique au sein de l’Administration publique et du réseau de l’enseignement. Pour ses étudiants directement impliqués dans les activités qui sont à la fois pédagogiques et commerciales de l’Institut, le port de l’uniforme est obligatoire depuis 2005.

En termes de ressemblance, l’Institut se compare à des établissements de formation majoritairement européens, tels que l’École hôtelière de Lausanne et le Glion Institute of Higher Education, en Suisse, la Haaga-Helia University of Applied Sciences, en Finlande, ou l’Hotelschool The Hague, aux Pays-Bas. Afin d’exercer pleinement son rôle de grande école hôtelière, l’ITHQ s’est d’ailleurs engagé à être présent sur les scènes locale, nationale et internationale, et a, dans ce but, conclu des alliances avec des établissements d’enseignement et de recherche, des associations sectorielles et des entreprises de haut calibre. Ajoutons que l’Institut est l’une des trois écoles au monde à avoir signé une entente de partenariat avec l’Association internationale des Relais & Châteaux et qu’il représente le Canada au sein du réseau international Hotel Schools of Distinction.

La qualité des programmes d’études de l’ITHQ est régulièrement évaluée en fonction des dispositions de sa Politique institutionnelle d’évaluation des programmes ou encore de celle de l’Université du Québec à Montréal, pour ce qui est de son programme de Baccalauréat en gestion du tourisme et de l’hôtellerie, offert conjointement avec cette université. L’Institut est également assujetti à certaines dispositions de la Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial.

Sur le plan financier, les crédits de l’ITHQ – un organisme non budgétaire – proviennent d’une subvention d’équilibre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science. Il génère de plus des revenus autonomes représentant 25 % de son budget global, grâce à son volet commercial d’hébergement et de restauration ainsi qu’à ses initiatives en matière de formation et de recherche. Enfin, il peut également compter sur le soutien de sa fondation pour l’octroi de bourses à ses étudiants et pour la réalisation de projets particuliers.

(Page Blanche)

Sa mission

« L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec a pour objets de fournir des activités de formation professionnelle dans les domaines de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, comprenant des activités de perfectionnement et de recyclage, de faire de la recherche, d’apporter de l’aide technique, de produire de l’information et de fournir des services dans ces domaines. » (RLRQ, c. I-13.02)

L’Institut réalise ses mandats conformément aux dispositions contenues dans sa loi constitutive. Quant à sa mission, elle s’énonce dans ces termes :

« À titre de centre d’excellence en matière d’enseignement spécialisé en tourisme, en hôtellerie et en restauration, l’Institut mise sur une approche pédagogique distinctive, des activités de recherche appliquée ainsi qu’une collaboration soutenue avec l’industrie, dans le but de former une relève d’avant-garde et les leaders de demain. »

(Page Blanche)

Sa vision

L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec… une institution d’envergure internationale!

Identifié comme l’un des fleurons du Québec, l’ITHQ jouit d’une réputation des plus enviables qui s’appuie sur l’expertise reconnue de ses effectifs et leur solide engagement dans sa quête de l’excellence, et grâce auxquels il peut aspirer à s’élever au rang des établissements d’envergure internationale.

Pour y parvenir et exercer pleinement son rôle de grande école hôtelière sur les scènes nationale et mondiale, l’Institut se doit d’investir des efforts particuliers dans cinq volets de son organisation :

• En proposant aux étudiants des défis scolaires et professionnels de haut niveau, d’une part par l’entremise de programmes d’études enrichis par la recherche et axés sur les pratiques internationales, et, d’autre part, par une offre de formation de niveau universitaire plus étoffée et un développement accru de la mobilité de ses étudiants partout dans le monde;
• En favorisant une diversité culturelle riche au sein de son organisation, en attirant et en recrutant davantage de candidats étrangers et de nouveaux arrivants;
• En étant davantage présent sur la scène internationale afin que ses effectifs, et plus particulièrement ses professeurs, puissent s’enrichir au contact de leurs pairs d’ailleurs dans le monde; en encourageant les échanges d’enseignants, l’accueil d’experts invités, la participation active de l’Institut au sein de réseaux de recherche, de grands débats, de projets et de missions éducatives ou économiques, ainsi que l’organisation de séminaires ayant une portée mondiale;
• En consolidant ses liens avec des écoles hôtelières, des associations sectorielles et des entreprises reconnues à l’échelle internationale, et en misant davantage sur ses relations avec le réseau de diplômés de l’Institut;
• En obtenant une reconnaissance à titre de pôle de formation d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et apte à exercer un leadership positif au sein de l’industrie; en participant à davantage de concours internationaux et en obtenant d’autres reconnaissances officielles de la part d’organismes reconnus mondialement.

Résultats de la Déclaration de services aux citoyens

L’Institut dessert trois types de clientèle : les étudiants, les intervenants de l’industrie et le grand public. Il s’est engagé à les accueillir et à leur répondre avec courtoisie, diligence et respect, à traiter toute demande de renseignement de façon confidentielle et à prendre des décisions impartiales, le cas échéant.

L’ITHQ s’est également engagé à répondre aux demandes d’information qui lui sont adressées par écrit dans un délai de dix jours ouvrables et à celles qui lui sont transmises par téléphone dans un délai de deux jours ouvrables. Au cours de l’année 2013-2014, l’Institut a répondu à un total de 11 110 demandes d’information écrites et de 9 951 demandes d’information téléphoniques, et ce, à l’intérieur des délais prévus.

Afin de répondre le plus adéquatement possible aux besoins de ses clientèles, l’Institut s’est en outre fixé les objectifs stratégiques suivants :

• Réviser ses pratiques organisationnelles dans une perspective d’amélioration de la qualité de ses services;
• Évaluer le taux de satisfaction de ses clientèles externes, incluant ses étudiants;
• Maintenir le taux de satisfaction annuel de ses clientèles à 85 % ou plus (voir les résultats obtenus en 2013-2014 à la page 72).

De plus, un comité permanent sur l’accueil, composé de représentants de diverses unités administratives, a élaboré un protocole permettant d’uniformiser les pratiques de l’Institut en cette matière et ainsi refléter son savoir-faire auprès de ses clientèles. Au cours de l’année 2013-2014, ce comité a préparé un plan d’action visant la mise en place de ce nouveau protocole d’accueil. Des ateliers de perfectionnement ont été offerts à 161 employés de l’ITHQ, un poste de réception a été aménagé au rez-de-chaussée de l’immeuble afin d’assurer l’accueil en personne des différentes clientèles et de bien les diriger, et une porte d’entrée facilitant l’accès au Restaurant de l’Institut a été installée.

Plaintes

Durant l’année 2013-2014, l’ITHQ a reçu cinq communications écrites de la part de clients ou de citoyens auxquels il a répondu dans un délai moyen de quatre jours ouvrables. De ces cinq communications, seule une plainte écrite était recevable mais ne concernait pas les engagements exprimés par l’Institut dans sa Déclaration de services aux citoyens.

Résultats de la planification stratégique

ENJEU 1 La qualité supérieure de l’expertise : un incontournable

Orientation 1 Affirmer le leadership de l’Institut dans ses domaines d’expertise

AXE D’INTERVENTION L’empreinte de l’Institut dans son milieu et à l’international

Objectif 1.1 Promouvoir ses domaines d’expertise prioritaires dans le cadre d’un nouveau positionnement

Indicateur 1.1.1 Actions structurantes réalisées afin d’atteindre l’objectif

Dans le contexte mondial actuel, où les grandes économies misent sur les savoirs, le fait de pouvoir compter sur une relève de haut calibre revêt une importance majeure. Aussi l’ITHQ entend-il apporter sa contribution à l’essor de l’économie québécoise en s’appuyant sur ce qui le caractérise : l’expertise de son corps professoral, ses liens privilégiés avec les professionnels de l’industrie touristique et les associations qui les représentent, ses alliances avec d’autres établissements d’enseignement ou de recherche québécois et étrangers, de même que sa capacité d’innovation et la flexibilité dont il témoigne dans ses interventions.

À l’avenir, le dynamisme et la renommée de l’Institut s’observeront de plus en plus dans les trois domaines d’expertise qu’il a déterminé comme prioritaires, soit la gastronomie, la gestion hôtelière internationale et la gestion du tourisme, plus particulièrement appliquée au secteur des événements et des congrès. De nouvelles orientations institutionnelles avaient d’ailleurs été définies en 2012-2013 dans le but d’approfondir chacun de ces domaines d’expertise, au bénéfice d’une pratique de pointe. Au cours de l’année 2013-2014, ces orientations stratégiques ont donné lieu à une programmation par projets dont deux se sont démarqués par leur envergure :

• le repositionnement de l’offre de formation de l’Institut axé sur la gastronomie;
• la création d’un environnement propice à l’émergence d’une véritable culture de recherche à l’Institut.

Études universitaires

Au cours de l’année 2013-2014, l’Institut a encouragé la poursuite de projets d’études permettant de maintenir ou d’améliorer la qualité de son enseignement :

• Études doctorales en administration : deux professeurs
• Études doctorales en sciences des aliments : un professionnel
• Études de premier ou de deuxième cycle universitaire en gastronomie ou en sciences des aliments : deux professeurs
• Études de premier ou de deuxième cycle universitaire en enseignement : trois professeurs
• Études de premier ou de deuxième cycle universitaire en administration : deux professeurs

Activités de recherche

• Projet de recherche postdoctoral Diplômée de l’Institut Paul Bocuse et de l’École nationale des travaux publics de l’État (France), une chercheuse en neurosciences et cognition mène, depuis un an, un projet de recherche postdoctoral visant à mieux comprendre les perceptions et les représentations du repas gastronomique à travers une approche centrée sur le client. Ce projet est réalisé en collaboration avec une chercheuse de l’Université McGill et le directeur du Centre d’études en gastronomie de l’Institut. Au cours de l’année 2013-2014, une étudiante en design de l’Université de Strasbourg a collaboré à ce projet en réalisant son propre projet de fin d’études sur la perception visuelle des mets dans une assiette. De plus, des experts du CER ont profité du Salon international de l’alimentation (SIAL) pour réaliser deux ateliers portant sur la perception sensorielle et symbolique de l’assiette dans la restauration gastronomique.
• Étude sur la restauration de rue à Montréal Trois professeurs de l’Institut ont étudié l’impact de l’utilisation des médias sociaux sur la performance de la restauration de rue à Montréal. Ils visaient plus particulièrement à démontrer que le recours aux médias sociaux – qui servent aussi bien à susciter l’engouement pour la restauration de rue qu’à soutenir l’intérêt de la population à son égard – est un facteur déterminant dans le succès que connaît ce phénomène à Montréal.
• Autres activités de recherche Un groupe de professeurs a réalisé diverses activités de recherche dans une perspective de développement de leur expertise. En voici quelques exemples qui permettent d’illustrer la diversité des travaux effectués en 2013-2014 :„Impact de chacune des étapes de préparation et de cuisson d’un risotto sur les qualités organoleptiques du produit fini;„Identification de l’information accompagnant le service des mets d’un repas gastronomique, nécessaire à une expérience client satisfaisante du point de vue du client;„Développement de fiches informatives concernant les producteurs de produits du terroir au Québec.

Gestion hôtelière internationale

Hotel Schools of Distinction

L’Institut représente dorénavant le Canada au sein de l’association mondiale Hotel Schools of Distinction, qui regroupe dix écoles hôtelières de niveau universitaire en Europe et en Amériques. En partenariat avec les chefs de file de l’industrie hôtelière, cette association favorise le partage des connaissances et des ressources entre ses membres, au bénéfice de la formation d’une relève de haut niveau. Elle a également pour objectif l’établissement de standards mondiaux en matière de programmes d’études en gestion hôtelière.

Groupe Antonopoulos et Sandals Resorts International

Deux ententes individuelles de trois années chacune ont été conclues avec le Groupe Antonopoulos et Sandals Resorts International afin de permettre aux étudiants des programmes Hautes Études en gestion hôtelière internationale et du Baccalauréat en gestion du tourisme et de l’hôtellerie, concentration Gestion hôtelière et de restauration, d’être admissibles aux programmes de formation de cadres de ces importants groupes hôteliers.

Gestion du tourisme (secteur des événements et des congrès)

Festivals et événements Québec

En juin 2014, une entente est intervenue entre l’ITHQ et l’association Festivals et événements Québec dans le but de collaborer à la professionnalisation des personnes œuvrant dans le secteur événementiel, et ce, partout au Québec. Cette collaboration s’actualisera notamment dans le cadre du programme Formation supérieure en gestion d’événements, offert à l’ITHQ depuis l’année scolaire 2011-2012.

Institut des Hautes Études des Communications Sociales

Une entente de partenariat avec l’Institut des Hautes Études des Communica-tions Sociales (Bruxelles, Belgique) et l’association Festivals et événements Québec permettra à l’ITHQ d’offrir à nouveau, en collaboration avec ces deux organismes, le programme d’études Formation supérieure en gestion d’événements sur le territoire belge.

Autres alliances

Cégep de Saint-Hyacinthe

En réponse à l’invitation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, l’Institut a signé une lettre d’intention avec le Cégep de Saint-Hyacinthe et des discussions se poursuivent en vue de conclure une entente visant l’offre conjointe de deux programmes de formation technique : Gestion d’un établissement de restauration et Techniques de gestion hôtelière. Annoncé dans le cadre d’un point de presse du ministère le printemps dernier, ce projet vise essentiellement à soutenir le développement du tourisme d’affaires dans la région de Saint-Hyacinthe tout en optimisant les expertises et les ressources actuelles des deux établissements d’enseignement.

Collège Montmorency

En août 2013, l’ITHQ et le Collège Montmorency ont convenu de reconduire, pour les cinq prochaines années, leur accord de partenariat en vertu duquel le cheminement ITHQ-Collège Montmorency du programme Gestion d’un établissement de restauration (DEC) est offert depuis l’automne 2009. Cette entente permet, entre autres, de desservir la population de la couronne nord de Montréal, incluant les régions des Laurentides et de Lanaudière.

Société des alcools du Québec (SAQ)

Une autre entente a été conclue avec la SAQ dans le but de former la nouvelle génération de conseillers en vin. Cette entente prévoit que l’ITHQ révise et offre le programme d’études Conseiller en vin accrédité (AEC), dont la première édition avait permis de former, entre 2005 et 2010, près de 200 conseillers de la SAQ répartis sur l’ensemble du territoire québécois.

Autres ententes

Deux ententes ont été renouvelées au cours de la dernière année avec des partenaires établis : Rational (prêt d’équipement pour la cuisine du Centre d’expertise et de recherche) et SAJE accompagnateur d’entrepreneurs (formation d’entrepreneurs dans le cadre du Programme de soutien en entreprenariat de l’ITHQ).

États des admissions 2013-2014

ENSEIGNEMENT RÉGULIER (temps plein)

FORMATION PROFESSIONNELLE

Inscrits : Nombre de candidats ayant accepté l’offre d’admission de l’ITHQ (à la date de déclaration du MELS ou du MESRS).

FORMATION TECHNIQUE

FORMATION SUPÉRIEURE ET UNIVERSITAIRE

FORMATION CONTINUE (temps partiel)

FORMATION PROFESSIONNELLE

Concours, prix et nominations 2013-2014

ÉTUDIANTS DE L’ITHQ

Objectif 1.6 Assurer l’enrichissement des programmes d’études afin d’en maintenir le caractère distinctif et d’avant-garde

Indicateur 1.6.1 Nombre de programmes d’études évalués

Le développement progressif d’une culture d’évaluation a permis à l’Institut de se lancer des défis plus exigeants dans le cadre de sa planification stratégique quinquennale et ainsi viser des standards de qualité reconnus sur la scène mondiale. L’ITHQ relève ces défis grâce à un système d’assurance qualité efficace et à la mobilisation de tout son personnel concerné lors de l’évaluation de ses programmes d’études.

Évaluation des programmes d’études

Hautes Études en gestion hôtelière internationale (HÉGHI)

Conformément aux dispositions de la Politique institutionnelle d’évaluation des programmes, la qualité de la mise en œuvre du programme HÉGHI a fait l’objet d’une évaluation à l’hiver 2013, puisque ce programme était novateur par rapport à l’offre de formation de l’Institut et qu’une première cohorte de diplômés avait vu le jour à la session précédente.

Précisons que le devis d’évaluation de ce programme a surtout mis l’accent sur la cohérence entre, d’une part, les critères d’admissibilité et de sélection des candidats, et, d’autre part, le profil du diplômé type, les mécanismes de sélection des candidats et les stages. Il prévoyait également une validation du niveau taxonomique des compétences du programme, afin de s’assurer de la conformité du niveau de formation avec le diplôme. Le mandat d’évaluation a été complété et les recommandations des membres du comité approuvées par les instances de l’ITHQ à l’automne 2013. L’École de l’Institut veille maintenant à les appliquer afin de maintenir ou d’améliorer l’efficacité de ce programme et ainsi s’assurer de la satisfaction de sa clientèle étudiante.

Gestion d’un établissement de restauration, cheminement ITHQ-Montmorency (DEC)

Après la diplomation de deux cohortes d’étudiants, un devis d’évaluation a été produit en collaboration avec le Collège Montmorency en vue d’évaluer la qualité de la mise en œuvre du cheminement ITHQ-Montmorency du programme Gestion d’un établissement de restauration (GER). Soulignons que ce cheminement découle d’une entente des plus novatrices entre les

deux établissements dans le but d’améliorer l’accessibilité du programme GER dans les régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière, tout en optimisant leur expertise et leurs ressources individuelles.

Ce devis d’évaluation visait plus particulièrement l’étude de la concordance entre les attentes des candidats (avant et après leur admission) et les caracté-ristiques réelles du cheminement ITHQ-Montmorency. Les recommandations formulées par le comité paritaire ont déjà été étudiées par les membres du comité interinstitutionnel et, mis à part quelques ajustements mineurs, la démarche d’évaluation a permis de mettre en lumière la qualité de cette formation.

Développement ou révision des programmes d’études

Cuisine professionnelle, Cucina Italiana, Formation supérieure en cuisine et Gestion appliquée en restauration

Deux équipes interdisciplinaires de professeurs ont collaboré à la révision de quatre programmes de formation professionnelle ou technique – Cuisine professionnelle, Cucina Italiana, Formation supérieure en cuisine et Gestion appliquée en restauration – afin qu’ils puissent être repositionnés dans le domaine de la gastronomie, conformément aux orientations institutionnelles. L’ITHQ souhaite ainsi exercer un réel leadership au sein de l’industrie en diplômant des candidats prêts à intégrer des entreprises compétitives qui ont à cœur d’offrir à leur clientèle une expérience gastronomique de haut niveau.

Au-delà de leur repositionnement, les programmes révisés se révèlent des plus novateurs. Ils se caractérisent, entre autres, par :

• le rehaussement des compétences des futurs cuisiniers grâce à l’intégration, dans un même parcours de formation, d’un DEP, d’une ASP et d’une AEC;
• le développement de compétences propres à un maître d’hôtel par les futurs superviseurs en restauration;
• l’intégration de pratiques écoresponsables.

Précisons que ces nouveaux programmes seront intégrés à l’offre de formation 2015-2016 de l’Institut.

Management et gastronomie

Dans le cadre de l’entente déjà conclue entre l’ITHQ et l’École française de gastronomie FERRANDI, les partenaires ont convenu de développer et d’offrir un programme de formation continue en management et gastronomie principalement à des candidats étrangers ayant déjà obtenu un diplôme de cuisine professionnelle. Le volet management de ce programme conjoint a été développé par une équipe de l’Institut au cours de l’année 2013-2014. Son défi a été d’imaginer une approche éducative adaptée au profil de la clientèle visée afin que les étudiants puissent réussir la formation et soient satisfaits des services éducatifs offerts par l’Institut. Une approche inductive a donc été privilégiée et l’entrepreneuriat a été identifié comme fil conducteur du volet management de cette formation.

• Michel Giguère, directeur général, Centre Sheraton Montréal
• Joseph Klein, directeur général, Marriott Château Champlain
• Dr Christiane Laberge, médecin généraliste et chroniqueuse santé
• Helena Loureiro, chef propriétaire, Portus Calle et Helena
• Olivier Perret, chef exécutif, Sofitel Montréal Le Carré Doré
• Christina Poon, directrice générale p.i., Hilton Bonaventure
• Martin Roy, président-directeur général, Regroupement des événements majeurs internationaux (RÉMI)
• Daniel Vézina, chef propriétaire, Laurie Raphaël

Conférenciers de renommée internationale

• Virginia Casale, présidente, Union internationale des concierges d’hôtels (UICH)
• Pierre Gagnaire, grand chef triplement étoilé Michelin et propriétaire de dix restaurants de prestige
• Véronique Rivest, classée 2e meilleure sommelière au monde
• Bruno Meril, sommelier et Meilleur Ouvrier de France
• Hervé This, physico-chimiste à l’Institut national de la recherche agronomique (France)

Indicateur 1.6.3 Taux de satisfaction des étudiants, des diplômés et des entreprises qui les accueillent

S’inspirant des meilleures pratiques en matière de gestion de la qualité des services, l’Institut consulte régulièrement ses étudiants dans une perspective d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité de ses formations. Les données générées par son système d’information sur ses programmes d’études permettent ainsi de valider les choix que font ses professeurs, ses professionnels et ses gestionnaires, et d’ajuster rapidement leurs actions.

Taux de satisfaction des finissants à l’enseignement régulier

Soucieux de les impliquer dans l’identification des irritants et la recherche des correctifs appropriés, l’Institut a tenu des rencontres d’échanges avec les étudiants concernés ainsi que les représentants de programme-cohorte. De plus, la composition des comités de programmes a été revue de façon à bénéficier de la contribution d’étudiants élus par leurs pairs. Précisons que ces comités ne regroupaient par le passé que les professeurs impliqués dans un programme donné, quelle que soit la discipline. Aujourd’hui, les comités de programmes sont véritablement au cœur du processus d’amélioration continue des forma-tions. En outre, ils analysent les problématiques signalées par les étudiants ou les professeurs et proposent des pistes de solution à la direction de l’École de l’Institut.

Taux de satisfaction des entreprises accueillant des stagiaires de l’ITHQ

L’ITHQ a également évalué la satisfaction des entreprises d’ici ou de l’étranger qui ont accueilli ses stagiaires au cours de l’exercice 2013-2014, dans les trois ordres d’enseignement. Pour chacun des cinq critères du sondage, les répondants disposaient de quatre options de réponse : Très satisfait, Satisfait, Peu satisfait et Pas satisfait. Sur l’ensemble des répondants, 96 % se sont dits satisfaits ou très satisfaits des stagiaires de l’Institut selon leurs propres critères d’embauche.

Taux de satisfaction des diplômés et des entreprises qui les accueillent

Les travaux visant la mise en place du Bureau des diplômés de l’ITHQ ont débuté au cours de l’exercice financier 2013-2014 (voir les détails présentés à la page 54). L’organisation d’un sondage auprès des nouveaux diplômés de l’Institut et des entreprises qui les accueillent a cependant dû être reportée à une date ultérieure.

• Révision du plan de recrutement des candidats en formation professionnelle (trois programmes) et technique (un programme).
• Mise en ligne d’un outil permettant aux étudiants d’identifier le motif d’abandon de leur programme d’études, le cas échéant.
• Implication des partenaires de l’industrie touristique ainsi que des professeurs et du personnel de l’École de l’Institut lors des soirées d’information organisées dans le cadre du processus de recrutement.

Identifier et aider rapidement les étudiants à risque (Objectif 2)

• Accessibilité accrue du programme de mentorat destiné aux étudiants à risque, et ce, à la lumière des résultats obtenus lors du projet pilote réalisé en 2012-2013 (formation professionnelle et technique).
• Mise en place d’un système informatisé de planification et de suivi des cours et des examens pour 25 étudiants ayant reçu un diagnostic de troubles d’apprentissage ou d’incapacité (TA). Précisons que ce système est en appui aux rencontres qu’un professionnel effectue régulièrement avec chacun de ces étudiants. Parmi eux, deux étudiants ont obtenu leur diplôme au cours de l’année 2013-2014.
• Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie visant à désamorcer des conflits potentiels, et ce, en collaboration avec les groupes d’étudiants concernés (formation technique et universitaire).
• Actualisation de l’offre de cours de rattrapage pour les matières où on note plusieurs échecs (trois ordres d’enseignement).

Axer le leadership de l’École sur un contrôle efficace de la qualité de l’enseignement (Objectif 3)

• Révision de la composition et du mandat des comités de programme afin de formaliser la participation des étudiants à leurs travaux.
• Révision de certains règlements pédagogiques afin de les rendre conformes à la nouvelle édition de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA).
• Analyse de la conformité des plans de cours des trois ordres d’enseignement avec les critères définis dans la nouvelle édition de la PIÉA, suivie de la révision du processus de vérification trimestrielle des plans de cours.
• Appréciation de la qualité des évaluations sommatives des apprentissages réalisés selon l’approche par compétence, suivie de la formation ou de l’accompagnement des professeurs ciblés.
• Jumelage d’un professeur coach avec les nouvelles recrues professorales des programmes de formation supérieure et universitaire.
• Formation des professeurs à une nouvelle méthode de correction du français dans les travaux scolaires.

Maintenir un environnement de travail sain et dynamique (Objectif 4)

• Mise en place d’un programme de jumelage (projet pilote) de trois étudiants en Cuisine professionnelle avec trois restaurants haut de gamme de Montréal (Toqué!, Europea et Auberge Saint-Gabriel), afin qu’ils y réalisent des stages rémunérés en rotation. Ce projet vise à promouvoir l’excellence dans les métiers ainsi que la collaboration école-industrie.

Indicateur 2.1.4 Taux de diplômés en emploi ou aux études en rapport avec leur formation à l’Institut

Dans une économie mondiale où les établissements d’enseignement se développent en partie grâce à l’efficacité de leur réseau de diplômés, l’Institut a entrepris de mettre sur pied son propre Bureau des diplômés. Outre la mise en ligne d’une nouvelle page Web destinée aux diplômés dans le site de l’ITHQ, une démarche de consultation a été amorcée en lien avec la mission et les objectifs du Bureau. Ces échanges permettront de mieux cerner les besoins et les attentes des gestionnaires de l’Institut et des diplômés eux-mêmes. L’ITHQ pourra ensuite annoncer officiellement la création du Bureau et amorcer la réalisation d’enquêtes auprès de ses diplômés afin de rendre compte de l’atteinte des cibles définies dans son plan stratégique quinquennal.

Résultats de l’enquête La Relance 2013

Le gouvernement du Québec a réalisé l’enquête La Relance auprès d’individus ayant obtenu un diplôme en 2011-2012 dans un programme de formation technique (collégial) ou professionnelle (secondaire), et ce, environ dix mois après qu’ils aient été diplômés.

• Formation professionnelle (secondaire) Note : Au moment de publier ce rapport, les résultats de l’enquête La Relance 2013 n’étaient pas encore diffusés dans le site Web du ministère de l’Éduca-tion, du Loisir et du Sport.
• Formation technique (collégial)„Parmi les diplômés de l’ITHQ en emploi au 31 mars 2013, 86,4 % travaillaient à temps plein comparativement à 80,5 % parmi les diplômés de l’ensemble des établissements de la région de Montréal.„Parmi les diplômés de l’ITHQ qui travaillaient à temps plein, 89,5 % ont déclaré occuper un emploi en rapport avec leur formation. Cette proportion était de 83,1 % chez les diplômés de l’ensemble des établissements de la région de Montréal.
• „Le taux de chômage des diplômés de l’ITHQ était de 2,3 %, tandis que chez les diplômés de l’ensemble des établissements, il s’élevait à 5,5 %.

AXE D’INTERVENTION Un programme de formation à valeur ajoutée

Objectif 2.2 Intensifier les activités d’apprentissage réalisées à l’Hôtel et au Centre d’expertise et de recherche de l’Institut de même que les stages en entreprise ou dans des écoles partenaires de l’Institut, au Québec ou à l’étranger

Indicateur 2.2.1 Nombre d’étudiants impliqués dans les activités de l’Hôtel et du Centre d’expertise et de recherche de l’Institut

S’il se préoccupe de baliser progressivement l’intégration des activités d’application pédagogique dans ses programmes d’études, l’Institut juge également prioritaire d’optimiser l’accès de ses étudiants à des ressources distinctives telles que l’Hôtel de l’Institut et le Centre d’expertise et de recherche. Il a donc défini des objectifs précis à ce chapitre.

Ceci dit, l’étroite collaboration entre le personnel de l’École et celui de l’Hôtel de l’Institut n’a pas permis, en 2013-2014, d’atteindre la cible définie dans le Plan stratégique 2012-2017, en raison de la mise en œuvre graduelle du programme d’études Formation supérieure en service et sommellerie de restaurant. Il s’agit donc d’une baisse temporaire du niveau d’implication des étudiants à l’Hôtel de l’Institut.

Hôtel et Restaurant de l’Institut (RDI)

• Bourse Cassandre-Paquette Créée à la suite du décès d’une étudiante de l’Institut, la bourse Cassandre-Paquette permet d’offrir un soutien financier à des étudiants désireux d’effectuer hors Québec leur stage obligatoire, malgré le fait que celui-ci ne doive pas nécessairement être réalisé à l’extérieur du Québec. Une soirée-bénéfice a donc été organisée par un groupe d’étudiants au Restaurant de l’Institut. Il s’agissait de la troisième édition de cet événement dont le thème choisi cette année par les étudiants était Débarquement à Paris à la belle époque et escale à Marrakech.
• Revue Prévention au travail En collaboration avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), des étudiants des programmes Pâtisserie professionnelle (DEP) et Formation internationale en service et sommellerie de restaurant (DEP et ASP) ont repéré et pris en photo diverses situations à risque dans le milieu de la restauration. Par la suite, ils ont éliminé les risques observés puis ont pris de nouvelles photos. Le résultat de leur travail sera présenté dans la rubrique Cherchez l’erreur de la revue Prévention au travail, produite par la CSST.
• Implication dans la communauté Les étudiants de Gestion touristique (DEC) ont permis à des organismes sociocommunautaires de profiter des événements qu’ils ont organisés dans le cadre de leur formation en coordination d’événements. Voici la liste de ces organismes :„Association de Montréal pour la déficience intellectuelle„Atelier 850„Centre Pierre Sablon„En marge„Équiterre„L’Antre-Temps„Réseau des femmes en environnement

Indicateur 2.2.2 Nombre de modèles d’alternance travail-études évalués

Conformément à sa Politique institutionnelle d’évaluation des programmes, l’Institut a réalisé l’évaluation de deux programmes d’études et des modèles d’alternance travail-études afférents, et ce, une année ou deux après la délivrance de leurs premiers diplômes (voir l’indicateur 1.6.1 à la page 45).

Bilan des stages au Québec et hors Québec

Plus de 1000 stages ont été effectués par des étudiants au cours de l’année 2013-2014. Pour ce faire, l’Institut a bénéficié de l’implication de 551 établissements d’ici ou d’ailleurs dans le monde, dont quelques établissements haut de gamme (étoilés Michelin, Relais & Châteaux ou autres).

Précisons que 17 % des étudiants ont réalisé leur stage à l’étranger et 11 % dans une province canadienne autre que le Québec. Les destinations choisies par les étudiants témoignent d’ailleurs de la grande diversité des stages offerts par l’Institut : Allemagne, Angleterre, Bahamas, Costa Rica, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Italie, Jamaïque, République de Malte, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Suisse, Vietnam et les îles Turks et Caicos.

Programmes de développement de leader

Quatre finissants de l’Institut ont été admis, au cours de la dernière année, dans des programmes mis en place par des groupes hôteliers dans le but de repérer une relève compétente en gestion :

• Manager in Training, de Starwood Chine : un étudiant (Dalian, Chine);
• Leadership Development Program, de Fairmont Hotels Resorts : un étudiant (La Malbaie, Canada);
• Manager in Training, d’Atlific Hotels : deux étudiants (Montréal et Red Deer, Canada).

Défi Santé 5/30 Équilibre

Près de 70 employés se sont engagés symboliquement à relever le défi Santé 5/30 Équilibre, à la suite de la tenue d’une première journée thématique organisée par l’Institut en vue de promouvoir cet événement. D’une durée de 6 semaines, cet engagement comportait 3 cibles quotidiennes, soit la consommation de 5 portions de fruits ou de légumes, un bloc de 30 minutes d’activités physiques et une durée de sommeil suffisante pour atteindre un meilleur équilibre de vie.

À cette initiative s’ajoutent les ententes conclues annuellement par l’Institut avec divers centres sportifs en vue d’encourager ses employés à « passer à l’action! ». Mentionnons également la mise en place du Programme d’aide aux employés développé l’an dernier et qui rappelle la grande importance que l’ITHQ accorde à ses ressources humaines.

Relève

La représentativité des emplois techniques au sein de l’ITHQ avoisine les 20 % de son effectif total. Afin de pouvoir disposer d’une réserve de ressources compétentes au moment de combler des postes dans les prochaines années, l’Institut a organisé un concours à l’automne 2013. Il pourra ainsi puiser dans un bassin de 65 candidats qualifiés pour occuper des emplois de techniciens en administration spécialisés dans ses domaines d’expertise.

L’organisation a également procédé à la dotation et à la nomination de personnel en vue de combler divers postes d’encadrement à la suite de la réorganisation administrative réalisée en juin 2013. Précisons que cette réorganisation avait comme objectifs de fidéliser le personnel, de favoriser la mobilité interne et de s’assurer d’une relève en gestion dans un contexte de nombreux départs à la retraite.

Programme de soutien aux études de 3e cycle

Certaines cibles du Plan stratégique 2012-2017 nécessitant que les professeurs développent des compétences en recherche au moyen d’études doctorales, l’Institut s’est doté d’un programme de soutien aux études de 3e cycle. En les incitant à poursuivre des études doctorales, il s’assure d’utiliser ses ressources de façon optimale et de faciliter le développement du potentiel de ses professeurs, tout en conciliant les besoins des individus et l’atteinte des cibles prévues à son Plan stratégique.

Au cours de l’année 2013-2014, un premier professeur ayant bénéficié du Programme de soutien aux études de 3e cycle de l’Institut a défendu avec succès sa thèse de doctorat en administration intitulée Antécédents et conséquences de la vente personnalisée en restauration : dimensions cognitives et comportementales.

Évaluation des professeurs et tâche d’enseignement

En marge du système d’évaluation dont bénéficie déjà le corps professoral de l’Institut, un projet de politique d’évaluation des professeurs a été élaboré conformément à une disposition de leur convention collective pour 2010-2015. Ce projet de politique est le fruit d’une démarche réalisée en collégialité à l’ITHQ et soutenue par des observations faites dans plusieurs collèges et universités du Québec. Son adoption marquera une étape importante dans le maintien de la satisfaction au travail des professeurs et favorisera aussi bien la qualité de leur enseignement que leur progression professionnelle et personnelle.

L’Institut veille également à l’évolution de la tâche d’enseignement de ses professeurs, dans un souci de flexibilité et une volonté de mettre en place les conditions gagnantes du développement professionnel de chacun. Il a de plus défini les modalités d’application de certaines dispositions de leur convention collective afin de permettre à certains d’entre eux notamment d’enseigner durant la saison estivale ou encore d’augmenter le temps consacré à un projet de recherche universitaire en lien avec les domaines d’expertise prioritaires de l’Institut.

Formation et perfectionnement du personnel

RÉPARTITION DES DÉPENSES TOTALES DESTINÉES À LA FORMATION ET AU DÉVELOPPEMENT DU PERSONNEL PAR CHAMP D’ACTIVITÉ

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FORMATION

JOURS DE FORMATION SELON LES CATÉGORIES D’EMPLOI

Objectif 3.2 Créer, en tant que propriétaire d’immeuble, un environnement propice à la réalisation efficace d’activités propres à un centre d’excellence

Indicateur 3.2.1 Actions structurantes mises en place afin d’atteindre l’objectif visé

Conscient des attentes que suscite son statut unique au Québec, l’ITHQ préconise une approche proactive en matière de maintien de ses actifs et de changements technologiques, comme en témoigne son engagement à offrir à sa clientèle étudiante un équipement pédagogique à la hauteur de ses programmes d’études dans sa planification stratégique quinquennale.

Requalification de l’immeuble – phase IV

L’état de certains de ses locaux et la vétusté de quelques-uns de ses équipements nécessitaient des interventions d’importance afin de regagner le niveau d’excellence exigé par la mission de l’Institut, en plus d’améliorer la sécurité et le confort de ses occupants. L’ITHQ a donc amorcé la quatrième et dernière phase de la requalification de son immeuble. Des travaux d’amélioration sont réalisés dans les ateliers de cuisine, la bibliothèque, les salles à manger d’application pédagogique, le rez-de-chaussée, incluant le Restaurant de l’Institut, l’étage de l’Hôtel consacré aux réunions et aux banquets, ainsi que les installations électromécaniques de l’immeuble.

L’ensemble des besoins établis préalablement à ces travaux a été validé lors d’un exercice rigoureux d’analyse de la valeur, sous la gouverne de la Société québécoise des infrastructures (SQI) accompagnée d’une firme spécialisée. Cette opération a d’ailleurs permis de réaliser des économies substantielles grâce à l’appui et à la participation de l’ensemble des directions de l’Institut, de l’Association générale des étudiantes et des étudiants (AGEE) et de comités ad hoc formés de membres du conseil d’administration. Elle a de plus permis de rallier à la cause chacune des parties concernées et contribué à assurer la bonne marche des travaux. Déjà bien amorcés, ces derniers se poursuivent d’ailleurs selon l’échéancier prévu et dans le respect du budget établi.

La communication auprès du personnel et des étudiants demeure une priorité et une première présentation des travaux par la directrice générale a permis aux employés de visualiser les détails de chacun des projets, d’une part, et d’être sensibilisés aux impacts des prochains travaux, d’autre part. Bien que ces impacts soient significatifs en termes de bruit, de poussière et de relocalisations temporaires, la requalification se vit harmonieusement à l’Institut.

Plan de maintien des actifs (PDMA)

Dans le souci d’assurer la pérennité des investissements publics, de réduire les interruptions de service et d’être plus efficient dans la préparation des interventions ciblées à son immeuble, l’Institut a élaboré un plan de maintien de ses actifs qui tient compte des travaux réalisés durant la phase IV de sa requalification. Ce dossier est présentement à l’étude aux fins de son financement.

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées

Conformément aux exigences de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et de sa propre Déclaration de services aux citoyens, l’Institut demeure proactif en matière d’identification d’obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Outre le dépôt de son Bilan annuel 2012-2013 en décembre dernier, l’ITHQ a en effet réalisé huit nouvelles mesures non prévues dans son dernier Plan d’action.

Renouvellement des infrastructures technologiques

La fiabilité et l’efficacité des infrastructures technologiques demeurent également une priorité de l’ITHQ. Il a donc dû procéder à l’actualisation de certaines d’entre elles, soit son réseau sans fil (Wi-Fi) et son système d’exploitation Windows XP, en raison de leur désuétude. Par la migration de Windows XP vers Windows 7, l’Institut s’est assuré d’une meilleure compatibilité avec de nouvelles plateformes et logiciels spécialisés, et d’une amélioration de l’efficacité de ses services. Quant au remplacement du réseau sans fil, il lui a permis de se conformer aux normes en vigueur dans les réseaux scolaire et hôtelier. Déjà, on note une augmentation de la satisfaction des étudiants et de la clientèle de l’Hôtel de l’Institut à la suite de ces changements.

Politique sur la vidéosurveillance

Si son emplacement en plein cœur du Quartier latin de Montréal lui vaut de nombreux avantages, l’ITHQ se doit néanmoins de faire appel à divers moyens afin de fournir un environnement sécuritaire à son personnel et à sa clientèle. Les systèmes de sécurité par vidéosurveillance étant de ceux qu’il a choisis, l’Institut, par l’entremise de son Comité sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information, a élaboré puis adopté une politique sur la vidéosurveillance.

Développement du site Web de l’ITHQ et de ses différentes composantes

Ayant fait l’objet d’une refonte en 2011-2012, le site Web de l’Institut continue de profiter d’améliorations et de développements afin de répondre aux besoins grandissants de visibilité de l’organisme, de promotion de ses services, de recrutement de clientèles pour ses programmes d’études, ses restaurants et son hôtel, et de diffusion des publications de son Centre d’expertise et de recherche (CER). Ainsi, plusieurs travaux ont été réalisés au cours de la dernière année afin de combler certains besoins précis :

• Développement et implantation du système de réservation en ligne ReservResto pour le Restaurant de l’Institut, complétant ainsi le remplacement d’un système maison devenu désuet;

• Adaptation et mise en ligne de la formation Vers une alimentation saine et savoureuse, produite par le CER;
• Création d’une section destinée aux diplômés dans le but de faire connaître le nouveau Bureau des diplômés de l’ITHQ, à reprendre contact avec les diplômés et à susciter leur adhésion à ce nouveau regroupement;
• Optimisation des pages Web (français et anglais) du programme Hautes Études en gestion hôtelière internationale afin de soutenir les efforts de recrutement de candidats étrangers.

Suivi de la mise en œuvre des standards sur l’accessibilité au Web pour l’exercice financier 2013-2014

a sans doute contribué à l’atteinte de ce résultat par l’Institut en lui permettant d’uniformiser sa prestation de services et de démontrer à sa clientèle son savoir-faire dès le premier contact.

Plus particulièrement, le taux de satisfaction des clients pour les services de banquets et de réunions de l’Hôtel de l’Institut a grimpé de 6 % alors que la plupart des autres taux sont demeurés stables au cours de l’année. Précisons que la baisse du taux de satisfaction concernant la qualité des équipements informatique et de langues a pour sa part coïncidé avec la période des travaux de remplacement du réseau sans fil (Wi-Fi) et de Windows XP par Windows 7. La situation étant maintenant rétablie, il est permis de croire qu’une remontée du taux de satisfaction aura lieu.

L’Institut a également implanté diverses mesures permettant de prendre en compte la complexité et la croissance rapide du volume d’activités du Service des stages : révision de la distribution des tâches à l’intérieur de l’équipe, création d’un poste de coordonnateur et révision de l’ensemble des outils et des processus de travail. Ces initiatives devraient permettre à l’Institut d’atteindre le taux de satisfaction visé par le Service des stages.

Tableaux comparatifs 2012-2013 et 2013-2014 sur la satisfaction des clientèles de l’Hôtel de l’Institut, de l’École de l’Institut et du Centre d’expertise et de recherche

HÔTEL

ÉCOLE

CENTRE D’EXPERTISE ET DE RECHERCHE

Application des lois et des politiques gouvernementales

Accès à l’égalité en emploi, du 1er avril 2013 au 31 mars 2014

1. DONNÉES GLOBALES

EMBAUCHE TOTALE AU COURS DE LA PÉRIODE 2013-2014

2. MEMBRES DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES, ANGLOPHONES ET AUTOCHTONES, ET PERSONNES HANDICAPÉES

TAUX D’EMBAUCHE DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES EN 2013-2014

Au cours de l’année 2013-2014, l’Institut a atteint partiellement la cible gouvernementale relative au taux d’embauche des membres des différents groupes cibles confondus. Toutefois, l’embauche de membres de communautés culturelles représente à elle seule un taux d’embauche de 84 % par rapport aux 3 autres groupes cibles.

TAUX D’EMBAUCHE GLOBAL DES MEMBRES DES GROUPES CIBLES PAR STATUT D’EMPLOI (résultats comparatifs au 31 mars de chaque année)

Directive sur la gestion des ressources informationnelles

DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS PRÉVUS ET RÉELS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES POUR L’ANNÉE 2013-2014

LISTE ET ÉTAT D’AVANCEMENT DES PRINCIPAUX PROJETS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES

LISTE DES PRINCIPAUX PROJETS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES AFFECTÉES

Loi sur le développement durable (RLRQ, c. D-8.1.1)

L’année 2013-2014 a permis à l’ITHQ de confirmer son engagement en faveur d’un environnement sain. Grâce à la volonté et aux efforts de chacun des membres de son personnel, l’Institut valorise maintenant plus de 71 % de ses matières résiduelles, la majorité d’entre elles étant constituée de résidus alimentaires. Quelques-uns considèrent qu’il s’agit là d’un véritable tour de force en raison du caractère complexe de l’organisation d’un tel système dans un lieu fréquenté par plusieurs types de clientèles et voué à diverses fonctions. L’organisme Recyc-Québec a d’ailleurs octroyé à l’ITHQ le niveau 3 de son programme Ici on recycle et l’a cité en exemple dans son site Web.

L’exercice 2013-2014 a aussi été une année de reconnaissance, la plus significative étant la mention écoresponsable décernée à l’Hôtel de l’Institut à l’occasion des Grands Prix du tourisme de la région de Montréal. À cela s’ajoute l’inclusion, par le Bureau de coordination de développement durable, du projet La santé au menu dans le Répertoire des actions inspirantes des plans d’actions de développement durable 2008-2013 de l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

La ruche installée sur le toit de l’édifice au cours de l’été 2013 s’est également révélée un formidable outil de sensibilisation auprès du personnel et des étudiants. Il en va de même pour les arbres fruitiers qui ornent dorénavant la devanture de l’ITHQ et qui ont produit 370 livres de poires remises ensuite à l’organisme Santropol. Rappelons que cet organisme de bienfaisance distribue des repas aux plus démunis de notre société.

Enfin, l’intégration de notions de développement durable dans les programmes d’études de l’ITHQ continue de progresser. Bien que la révision des cursus devra se poursuivre pendant encore quelques années, la sensibilisation au respect de l’environnement et des communautés est déjà perceptible dans les projets des étudiants, qu’ils soient en formation professionnelle, technique, supérieure ou universitaire.

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d’acquisition écoresponsable au sein des ministères et des organismes gouvernementaux

OBJECTIF ORGANISATIONNEL 3 Favoriser l’adoption de pratiques écoresponsables dans les activités quotidiennes

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 10 Fournir les repères nécessaires à l’exercice de choix de consommation éclairés et responsables, et favoriser au besoin la certification des produits et des services

OBJECTIF ORGANISATIONNEL 4 Faire connaître les impacts de ses choix de production et de consommation sur l’environnement et la société

OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX 21

• Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle
• Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement à toute démarche culturelle

OBJECTIF ORGANISATIONNEL 5 Mieux faire connaître les produits québécois

Mesures de réduction des dépenses

La Politique de réduction des dépenses approuvée par le conseil d’administration de l’Institut et entérinée par le gouvernement prévoit les mesures suivantes :

• Une réduction graduelle des dépenses de fonctionnement de nature administrative devant atteindre au moins 10 %, au terme de l’exercice débutant en 2013;
• Une réduction de 25 % des dépenses de publicité, de formation et de déplacement, dès l’exercice débutant en 2010;
• Une réduction équivalant à 1 % de la masse salariale, dès l’exercice financier débutant en 2010. Cette réduction est récurrente et augmentée chaque année du même montant, jusqu’à l’exercice débutant en 2013.

À ce sujet, l’Institut constate que les deux premières cibles de réduction des dépenses ont été atteintes au terme d’une période de quatre ans. Plus particulièrement, la cible de réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative a été atteinte à la lumière des résultats obtenus au cours des quatre dernières années, et ce, malgré que la cible annuelle n’ait pas été atteinte au cours de l’exercice 2013-2014. De plus, la cible de réduction des dépenses de publicité, de formation et de déplacement a été atteinte en 2013-2014 et elle a même été dépassée au terme de la période 2010-2014.

Conformément à la Politique institutionnelle de réduction des dépenses, l’ITHQ a également implanté plusieurs mesures permettant de réaliser une réorganisation administrative. Bien que ces mesures aient été significatives en termes de réduction de la masse salariale, elles se sont révélées insuffisantes puisque la mise en œuvre du Plan quinquennal de soutien à la persévérance scolaire a nécessité un surcroît de ressources humaines dans le but d’offrir un meilleur support à la clientèle étudiante.

MESURES DE RÉDUCTION DES DÉPENSES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2013-2014

*Une erreur ayant été commise lors de la compilation des résultats de 2012-2013, une correction a dû être apportée de façon à permettre une analyse comparative des résultats obtenus au cours des derniers exercices financiers. Ainsi, les résultats corrigés de 2012-2013 sont les suivants : les dépenses de fonctionnement de nature administrative ont été réduites de 161 300 $ alors que la cible de réduction était de 86 200 $, les dépenses de publicité, de formation et de déplacement ont été réduites de 83 700 $ alors que la cible de réduction était de 44 800 $ et la masse salariale a été réduite de (152 000 $) alors que la cible de réduction étaitde 118 200 $.

Règles sur les bonis au rendement

En 2013-2014, aucun boni au rendement n’a été accordé aux cadres, aux cadres juridiques ou aux titulaires d’un emploi supérieur à temps plein pour la période d’évaluation du rendement allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Politique de financement des services publics

Le tableau ci-dessous rend compte de l’application de la Politique de financement des services publics visant, par de meilleures pratiques tarifaires, à améliorer le financement des services pour en maintenir la qualité ainsi qu’à assurer la transparence et la reddition de comptes relative au processus tarifaire.

La plus récente grille de tarification des programmes d’études de l’Institut a été approuvée par les membres de son comité de direction le 17 décembre 2013. Le niveau de financement visé par cette tarification varie selon la nature des programmes. Ainsi, l’ITHQ prévoit que les étudiants inscrits dans un programme d’enseignement régulier subventionné par le gouvernement du Québec versent une contribution financière comparable à celle exigée dans le réseau scolaire québécois. Par ailleurs, l’Institut s’assure que les programmes de formation continue puissent générer un surplus. Enfin, précisons que la même approche s’applique à tout nouveau programme d’études tarifé.

REDDITION DE COMPTES – TARIFICATION DU 1er JUILLET 2013 AU 30 JUIN 2014

Politique linguistique

Transmis à l’Office québécois de la langue française (OQLF) en vue d’obtenir son avis, tel que le prévoit l’article 27 de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, le projet de politique linguistique élaboré en 2013 par le comité permanent de l’Institut a fait l’objet de vives félicitations de la part de l’OQLF qui a tenu à souligner la rigueur et l’exhaustivité de son contenu. Certains amendements ayant néanmoins dû être apportés au projet initial, la nouvelle politique a été approuvée par le comité de direction de l’ITHQ le 30 juin dernier et sera diffusée auprès de l’ensemble de son personnel à compter de l’automne prochain.

Signalons qu’en 2013-2014, le comité linguistique permanent, dont une partie des membres s’est par ailleurs réunie à une seule occasion au cours de l’exercice, n’a été saisi d’aucune irrégularité quant à l’application de la politique alors envigueur.

EMPLOI ET QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION

ÉTAPES DE L’ÉLABORATION OU DE L’APPROBATION DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE INSTITUTIONNELLE

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

En 2013-2014, l’Institut a reçu quatre demandes d’accès à l’information, dont trois visaient l’accès à des renseignements personnels. Un accès à l’ensemble des documents a été accordé pour trois de ces demandes et pour l’une d’elles, le demandeur s’est désisté. Le délai moyen de réponse pour ces demandes a été de quatre jours ouvrables.

Par ailleurs, une formation en ligne relative à la sensibilisation à la protection des renseignements personnels et à la sécurité de l’information a été offerte à 55 employés de l’Institut.

Sécurité de l’information

À l’ITHQ, les responsabilités en matière de sécurité de l’information se partagent ainsi : le Secrétariat général est responsable de la sécurité de l’information pour l’organisation, alors que la Direction des services collectifs voit à la sécurité de l’information numérique.

Le Comité sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information a tenu trois rencontres et réalisé les activités prévues à son plan d’action. Il a de plus collaboré à l’établissement d’une politique définissant un cadre de gestion en matière de vidéosurveillance à l’Institut, se conformant ainsi aux règles émises par la Commission d’accès à l’information sur l’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics.

Suivi des recommandations du Vérificateur général du Québec

À la suite de la vérification des livres et des comptes pour l’exercice qui s’est terminé le 30 juin 2013, le Vérificateur général du Québec n’a formulé aucune recommandation à l’endroit de l’Institut dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale du Québec.

Annexes

1. Lois et règlements appliqués par l’ITHQ

• Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (RLRQ, c. I-13.02, a. 24)
• Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’ITHQ

2. Fondation de l’ITHQ

Constituée le 3 février 2003 en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, partie III, la Fondation de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec est un organisme de bienfaisance du point de vue fiscal ayant amorcé ses activités en juillet 2003. Sa mission consiste à gérer une variété d’activités de collecte de fonds en vue de soutenir financièrement ou au moyen de biens et de services, le développement de l’ITHQ – incluant celui de ses étudiants, de ses professeurs et de ses outils pédagogiques – ainsi que son rayonnement à titre d’établissement d’excellence. Les sommes recueillies par la Fondation contribuent notamment à financer les projets déclarés prioritaires par l’Institut, soit le Fonds de bourses, de concours et d’aide financière, le Fonds de saines habitudes alimentaires, le Fonds de modernisation des équipements pédagogiques et le Fonds de développement du Centre d’expertise et de recherche en hôtellerie et restauration. Le conseil d’administration de la Fondation de l’ITHQ est autonome.

États financiers

DE L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2014

Rapport de la direction

Les états financiers de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (l’Institut) ont été dressés par la direction qui est responsable de leur préparation et de leur présentation, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix de méthodes comptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Toutefois, il était impossible pour l’Institut de se conformer à la fois à ces normes et à l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts (RLRQ, chapitre S-37.01), tel que le mentionne l’auditeur indépendant dans son rapport. En effet, si l’Institut avait respecté les Normes comptables canadiennes pour le secteur public – qui permettent la comptabilisation d’une subvention à recevoir comme un actif si elle satisfait aux critères suivants : le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et la réception finale du montant est raisonnablement assurée –, le rapport de l’auditeur indépendant aurait comporté un commentaire de non-conformité à la Loi à laquelle l’Institut est assujetti. Tel que prévu par cette même loi, l’Institut a choisi de comptabiliser uniquement la partie d’une subvention exigible dans l’exercice et autorisée par le Parlement dans l’année financière du gouvernement. Par ailleurs, les renseignements financiers contenus dans les autres sections du rapport annuel concordent avec l’information présentée dans les états financiers.

Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles financiers internes conçu en vue de fournir l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et que les opérations sont comptabilisées correctement et en temps voulu, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.

L’Institut reconnaît qu’il est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et règlements qui le régissent.

Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il approuve les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification et de gestion des risques, dont les membres ne font pas partie de la direction. Ce comité rencontre la direction et le Vérificateur général du Québec, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.

Rapport de l’auditeur indépendant

À l’Assemblée nationale

Rapport sur les états financiers

J’ai effectué l’audit des états financiers ci-joints de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, qui comprennent l’état de la situation financière au 30 juin 2014, l’état des résultats, l’état de l’évolution de l’actif net, l’état des gains et pertes de réévaluation et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives inclus dans les notes complémentaires.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de mon audit. J’ai effectué mon audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d’audit assortie d’une réserve.

Fondement de l’opinion avec réserve

L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec n’a pas comptabilisé à l’état de la situation financière des subventions à recevoir du gouvernement du Québec concernant des immobilisations financées ou devant être financées par emprunts pour lesquelles des travaux ont été réalisés. Cette situation constitue une dérogation aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public s’appliquant aux organismes sans but lucratif du secteur public, qui prévoient la comptabilisation des subventions à recevoir lorsque le montant à recevoir peut

faire l’objet d’une estimation raisonnable et que la réception finale du montant est raisonnablement assurée. Cette dérogation m’a aussi conduit à exprimer une opinion d’audit modifiée sur les états financiers de l’audit précédent. Par ailleurs, l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts (RLRQ, chapitre S-37.01) énonce que la seule partie d’une subvention qui doit être comptabilisée est celle qui est exigible dans l’exercice de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec et autorisée par le Parlement dans l’année financière du gouvernement. Étant donné la non-inscription de ces subventions à recevoir du gouvernement du Québec, comme le prescrit la loi, les ajustements suivants sont nécessaires afin que les états financiers de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public :

AUGMENTATION (DIMINUTION)

Opinion avec réserve

À mon avis, à l’exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l’opinion avec réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec au 30 juin 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de ses gains et pertes de réévaluation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires

Conformément aux exigences de la Loi sur le vérificateur général (RLRQ, chapitre V-5.01), je déclare qu’à mon avis, les états financiers présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec au 30 juin 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et l’évolution financière pour l’exercice clos à cette date selon les conventions comptables qui sont énoncées dans la note 2 des états financiers et complétées, notamment, par l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts (RLRQ, chapitre S-37.01).

Conformément aux exigences de la Loi sur le vérificateur général (RLRQ, chapitre V-5.01), je déclare qu’à mon avis, ces conventions ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.

Le vérificateur général du Québec par intérim,

MICHEL SAMSON, CPA AUDITEUR, CA

Québec, le 6 octobre 2014

État des résultats

DE L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2014

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des gains et pertes de réévaluation

DE L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2014

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorie

DE L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2014

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires

AU 30 JUIN 2014

1. Constitution et objets

L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (l’Institut), corporation constituée par une loi spéciale (RLRQ, chapitre I-13.02), a pour objet de fournir des activités de formation professionnelle dans les domaines de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, ainsi que de faire de la recherche, d’apporter de l’aide technique, de produire de l’information et de fournir des services dans ces domaines.

Les sommes reçues par l’Institut doivent être affectées au paiement de ses obligations et, à la demande du gouvernement, le solde doit être versé au fonds consolidé du revenu.

En vertu de sa loi constitutive, l’Institut est un mandataire de l’État et n’est pas assujetti aux impôts sur le revenu.

2. Principales méthodes comptables

Base de présentation

Les états financiers de l’Institut sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public contenues dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public à l’exception du fait que les subventions sont comptabilisées conformément à la loi, tel que décrit à la méthode comptable concernant la constatation des produits de subventions. L’Institut a choisi d’appliquer les recommandations des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteur public énoncées dans les chapitres SP 4200 à SP 4270 du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Estimations comptables

La préparation des états financiers de l’Institut exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence sur la comptabilisation des actifs et des passifs, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la comptabilisation des produits et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les principaux éléments faisant l’objet d’estimation sont la provision pour congés de maladie, la durée de vie utile des immobilisations et la juste valeur des placements de portefeuille. Les résultats réels pourraient différer des meilleures prévisions faites par la direction.

Constatation des produits

Subventions

La subvention de fonctionnement du gouvernement du Québec est comptabilisée lorsqu’elle est autorisée. Les subventions du gouvernement du Québec relatives aux immobilisations sont comptabilisées à titre de produits dans l’exercice où les crédits nécessaires ont été dûment autorisés par le Parlement du Québec et lorsqu’elles sont exigibles pour se conformer à l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts (RLRQ, chapitre S-37.01).

L’Institut applique la méthode du report pour les autres subventions reçues; ainsi, les subventions relatives aux acquisitions d’immobilisations amortissables sont constatées à titre de produits selon la même méthode et les mêmes taux que ceux utilisés pour l’amortissement des immobilisations auxquelles elles réfèrent.

Les subventions reçues sous forme d’immobilisations qui ne sont pas amorties sont présentées à titre d’augmentation directe de l’actif net.

Prestation de services et ventes

Les produits provenant de la prestation de services et des ventes sont constatés lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• Il y a une preuve convaincante de l’existence d’un accord;
• La livraison a eu lieu et les services ont été rendus;
• Le prix de vente est déterminé ou déterminable;
• Le recouvrement est raisonnablement assuré.

Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation

Les placements de portefeuille sont désignés dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l’état des gains et pertes de réévaluation au poste gains (pertes) non réalisés attribuables aux placements de portefeuille, jusqu’à ce qu’elles soient décomptabilisées et passées aux résultats.

La trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les créances (à l’exception des taxes à recevoir et des taxes courues à recevoir) sont classés dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût ou au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les charges à payer et frais courus (à l’exception des charges sociales à payer et des taxes à payer), l’autre passif ainsi que la dette à long terme sont classés dans la catégorie des passifs financiers évalués au coût ou au coût après amortissement, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur comptable des éléments classés dans la catégorie des instruments financiers évalués au coût ou au coût après amortissement, lors de leur comptabilisation initiale. Toutefois, lors de la comptabilisation initiale des éléments classés dans les instruments financiers évalués à la juste valeur, les coûts de transaction sont passés en charges.

Juste valeur

La juste valeur est le montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. La juste valeur des placements de portefeuille est obtenue d’un courtier en valeurs mobilières reconnu et est basée sur des techniques d’évaluation couramment employées.

Hiérarchie de la juste valeur

L’Institut classe les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie à trois niveaux fondée sur le type de données utilisées pour réaliser ces évaluations :

• Niveau 1 : prix (non ajusté) sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;

• Niveau 2 : données autres que les prix visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (c.-à-d. les prix) ou indirectement (c.-à-d. les dérivés des prix);
• Niveau 3 : données pour l’actif ou le passif qui ne sont pas basées sur les données du marché (données non observables).

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de l’entité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie l’encaisse ainsi que les placements dont l’échéance est inférieure ou égale à 90 jours à partir de leur date d’acquisition et qui sont facilement convertibles à court terme en un montant connu de trésorerie dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative.

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les coûts sont établis selon la méthode de l’épuisement successif.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Le terrain, les projets en cours et les œuvres d’art ne sont pas amortis. Les œuvres d’art sont constituées d’une sculpture et d’une collection de tableaux originaux créés spécialement pour les besoins de l’Hôtel de l’Institut et exposés sur les étages dédiés.

Lorsqu’une immobilisation n’a plus de potentiel de service à long terme pour l’Institut, l’excédent de sa valeur comptable nette sur sa valeur résiduelle est comptabilisé en charges dans l’état des résultats. Une réduction de valeur ne fait pas l’objet de reprises par la suite.

Avantages sociaux

Régimes de retraite

La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes interemployeurs gouvernementaux à prestations déterminées, étant donné que l’Institut ne dispose pas de suffisamment d’information pour appliquer la comptabilité des régimes à prestations déterminées.

Provision pour vacances et congés de maladie

Aucun calcul d’actualisation concernant la provision pour vacances n’est jugé nécessaire puisque l’Institut estime que les vacances accumulées seront prises au cours de l’exercice suivant.

Les obligations à long terme découlant des congés de maladie accumulés par les employés sont évaluées sur une base actuarielle au moyen d’une méthode d’estimation simplifiée selon les hypothèses les plus probables déterminées par la direction. Ces hypothèses font l’objet d’une réévaluation annuelle. La direction revoit ses hypothèses et les modifie, s’il y a lieu. Le passif et les charges correspondantes sont comptabilisés sur la base du mode d’acquisition de ces avantages sociaux par les employés, c’est-à-dire en fonction de l’accumulation et de l’utilisation de leurs journées de maladie.

3. Subvention du gouvernement du Québec

4. Actif net

Les apports du gouvernement du Québec d’un montant de 1 686 227 $ sont constitués de 1 061 210 $ investis en immobilisations et de 625 017 $ non affectés.

Les gains (pertes) de réévaluation cumulés sont non affectés.

L’Institut a contracté des dettes à long terme à la suite de l’acquisition d’immobilisations. Ces dettes seront, en partie ou en totalité, remboursées à l’aide de subventions annuelles du gouvernement au cours des exercices futurs.

Puisque la comptabilisation des produits n’est pas synchronisée avec la comptabilisation de la charge d’amortissement, il s’ensuit un décalage entre la comptabilisation des produits de subventions du gouvernement du Québec et celle de la charge d’amortissement des immobilisations concernées. Le solde négatif de l’actif net investi en immobilisations financées par la dette à long terme se renversera au cours des prochains exercices.

6. Créances

7. Placements de portefeuille

Les placements de portefeuille portent intérêt à des taux variant de 2,25 % à 5,45 % (2013 : 2,15 % à 5,45 %). Ces placements de portefeuille viennent à échéance de juin 2015 à novembre 2022 (2013 : octobre 2013 à novembre 2022).

10. Dette à long terme

Les versements en capital exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

Aux fins d’assurer le remboursement en capital et intérêts des emprunts contractés auprès du Fonds de financement en vertu du régime d’emprunts à court et à long terme institué par l’Institut, le gouvernement du Québec s’est engagé à verser à l’Institut les sommes requises pour suppléer à l’inexécution de ses obligations dans la situation où celui-ci ne serait pas en mesure de les rencontrer pour l’un ou l’autre de ces emprunts.

11. Autre passif

L’autre passif correspond aux coûts encourus pour des projets en cours liés à la mise à niveau des immobilisations et autres charges. Les travaux sont confiés à la Société québécoise des infrastructures. Ils seront facturés à la fin de ceux-ci, laquelle est prévue au plus tard en août 2015.

12. Subventions reportées relatives aux immobilisations

13. Avantages sociaux

Régimes de retraite

Les membres du personnel de l’Institut participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) et au Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS). Ces régimes interemployeurs sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès.

Le 1er janvier 2014, les taux de cotisation de certains régimes ont été modifiés. Ainsi le taux pour le RREGOP est passé de 9,18 % à 9,84 % de la masse salariale cotisable et le taux pour le RRPE et le RRAS est passé de 12,30 % à 14,38 %.

Les cotisations de l’employeur sont équivalentes aux cotisations des employés, à l’exception d’un montant de compensation prévu dans la loi du RRPE de 5,73 % au 1er janvier 2014 (0,54 % au 1er janvier 2013) de la masse salariale cotisable qui doit être versé dans la caisse des participants au RRPE et d’un montant équivalent dans la caisse des employeurs. Ainsi, l’Institut doit verser un montant supplémentaire pour l’année civile 2013 correspondant à 1,08 % de la masse salariale cotisable et à 11,46 % de la masse cotisable pour l’année civile 2014.

Les obligations de l’Institut envers ces régimes gouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre d’employeur. Les cotisations imputées aux résultats de l’exercice incluant le montant de compensation à verser au RRPE s’élèvent à 1 262 791 $ (2013 : 1 005 180 $).

Description

Les employés de l’Institut accumulent des journées de maladie conformément aux conventions collectives en vigueur et ont le choix de les utiliser comme journées d’absence pleinement rémunérées dans un contexte de départ en préretraite. L’Institut estime qu’il disposera des fonds nécessaires lui permettant de verser ces prestations lorsqu’elles deviendront exigibles.

Évaluations et estimations subséquentes

Le programme d’accumulation des congés de maladie a fait l’objet d’une actualisation sur la base, notamment, des estimations et des hypothèses économiques à long terme suivantes :

14. Instruments financiers

Gestion des risques liés aux instruments financiers

La direction a mis en place des politiques et des procédés en matière de contrôle et de gestion l’assurant de gérer les risques inhérents aux instruments financiers et d’en minimiser les impacts potentiels. Une proportion suffisante de placements est maintenue en titres facilement liquidables, sans impact financier significatif, afin d’être en mesure de palier une matérialisation plus rapide que celle anticipée.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque que l’Institut subisse une perte financière si ses contreparties font défaut d’exécuter les conditions des contrats.

L’exposition maximale au risque de crédit de l’Institut correspond à la valeur comptable des actifs financiers à l’état de la situation financière. Le risque de crédit afférent à ces actifs ne se concentre pas dans un seul secteur d’activité. L’Institut procède à une évaluation continue de ces actifs et comptabilise une provision pour créances douteuses au moment où les comptes sont jugés irrécouvrables.

La trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements de portefeuille sont investis auprès d’institutions financières réputées ou dans des obligations gouvernementales, ce qui réduit au minimum le risque de crédit associé à ces actifs financiers.

L’analyse des créances, excluant les sommes courues à recevoir, se détaille comme suit :

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que l’Institut éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers.

L’Institut considère qu’il détient à la fois suffisamment de placements facilement convertibles en trésorerie et de sources de financement, afin de s’assurer d’avoir les fonds nécessaires pour répondre à ses besoins financiers courants et à long terme, et ce, à un coût raisonnable le cas échéant.

L’objectif de l’Institut est de gérer l’exposition de sa trésorerie et de ses placements à court terme au risque de taux d’intérêt en maximisant les produits d’intérêts gagnés par les fonds excédentaires, tout en conservant les liquidités minimales nécessaires à la bonne marche de ses activités quotidiennes.

La fluctuation du taux d’intérêt du marché peut avoir une incidence sur les produits d’intérêts que l’Institut tire de sa trésorerie et de ses placements à court et long terme. Une variation de 1 % des taux d’intérêt au 30 juin 2014 aurait eu pour effet d’augmenter ou de diminuer la juste valeur des placements de portefeuille et les gains (pertes) non réalisés attribuables aux placements de portefeuille de 135 724 $ (2013 : 141 411 $).

Comme sa dette à long terme est assortie d’un taux d’intérêt fixe, que l’Institut prévoit la rembourser selon l’échéancier prévu et qu’elle est évaluée au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif, l’Institut n’est pas exposé au risque de taux d’intérêt pour ce passif financier.

Juste valeur

Les placements de portefeuille sont classés selon le niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.

15. Opérations entre apparentés

En plus des opérations entre apparentés divulguées dans les états financiers et comptabilisées à leur valeur d’échange, l’Institut est apparenté à tous les ministères et fonds spéciaux ainsi qu’à tous les organismes et entreprises publiques contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec, ou soumis soit à un contrôle conjoint, soit à une influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. L’Institut n’a conclu aucune opération commerciale avec ces apparentés, autre que dans le cours normal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles; ces opérations ne sont pas divulguées distinctement dans les états financiers.

16. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de 2013 ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en 2014.

Ce rapport annuel de gestion a été réalisé par l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec.

Conception graphique : Épicentre Infographie : Ekloweb Photographies : ITHQ Photo de la page 12 : © Les FrancoFolies de Montréal, Jean-François Leblanc Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2014 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada ISBN 978-2-550-71507-8 (PDF)

Note : Dans ce rapport, l’emploi du masculin doit être entendu comme une forme neutre d’expression et n’a d’autre but que celui d’alléger le texte.

3535, rue Saint-Denis Montréal (Québec) H2X 3P1

Téléphone : 514 282-5111 Sans frais, au Québec seulement : 1 800 361-5111 Télécopieur : 514 873-4529