Nous vous remercions de visiter le site web de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (l’ « ITHQ »). La présente Politique de protection de la vie privée s’applique au site web accessible au lien https://www.ithq.qc.ca (le « site web »).

1. Qui nous sommes

Aux fins de la présente politique de protection de la vie privée (la « Politique de protection de la vie privée »), toute référence à l’ITHQ ou à la Fondation est réputée inclure leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, sous-traitants et autres représentants respectifs. 

Lorsque nous utilisons les expressions « nous », « nos », ou « notre » ci-dessous, nous référons donc spécifiquement à l’ITHQ, à titre de responsable du traitement de vos renseignements personnels.

La présente Politique de protection de la vie privée décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de partage et de gestion des renseignements personnels fournis sur le Site web ou autrement colligés dans le contexte des activités de l’ITHQ. Notre Politique de protection de la vie privée décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer. En plus de la présente Politique de protection de la vie privée, votre visite du présent site web est assujettie à (i) nos modalités d’utilisation du site web, et (ii) toutes autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par l’ITHQ.

Si vous ne consentez pas aux modalités concernant notre collecte, utilisation, communication, partage et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez ne pas nous communiquer vos renseignements personnels ou utiliser le site web.

2. Quand et comment nous recueillons vos renseignements personnels

Nous respectons votre vie privée et visons à minimiser la collecte de vos données. Nous visons également la transparence, raison pour laquelle nous détaillons ci-dessous les circonstances limitées dans lesquelles nous pouvons collecter et traiter vos données.

2.1. Par nos échanges directs

Nous procédons à la collecte de vos renseignements personnels dans le cadre d’échanges directs entre vous et l’ITHQ, plus spécifiquement dans les contextes suivants :

  • vous déposez une demande d’admission pour un de nos programmes;
  • vous déposez une demande d’aide financière auprès de la Fondation;
  • vous remplissez volontairement un des formulaires rendus disponibles à partir de notre site web, notamment pour vous inscrire à une formation ou pour nous fournir de la rétroaction sur un de nos produits ou services;
  • vous créez un compte « employeur » sur le site web pour y afficher des offres d’emploi ou de stage;
  • vous effectuez une réservation à partir du site web ou sur une des plateformes de réservation offertes par nos partenaires technologiques;
  • vous communiquez avec nous au sujet des services et des produits que nous offrons, notamment lorsque vous sollicitez une soumission ou demandez de l’information sur l’ITHQ, ou encore lorsque vous vous inscrivez à un atelier, une séance d’information, une rencontre individuelle d’information ou à une journée « portes ouvertes »;
  • vous entrez dans une relation contractuelle avec nous pour l’obtention d’un produit ou d’un service, notamment pour exécuter nos obligations envers vous ou pour effectuer des suivis relativement au produit ou au service qui vous est livré; 
  • vous communiquez avec nous dans le but de poser une question, de soumettre un commentaire ou de formuler une plainte;
  • vous complétez votre inscription à nos listes d’envoi, communications par courriel et services de messagerie, et ce, pour recevoir des actualités, des nouvelles, ainsi que des offres promotionnelles;
  • vous demandez d’être ajouté au répertoire des entreprises des diplômés;
  • vous mettez à jour vos coordonnées auprès du Bureau des diplômés de l’ITHQ;
  • vous effectuez une demande d’emploi;
  • vous effectuez une donation ou participez à une activité de levée de fonds de la Fondation;
  • votre candidature est soumise pour un certificat de mérite professionnel;
  • vous effectuez une demande auprès de nos services de bibliothèque, y compris une demande d’information, pour un achat, un emprunt ou une numérisation;
  • vous interagissez avec nous à travers les médias sociaux.

2.2. Par des technologies ou interactions automatiques

Lorsque vous utilisez notre site web, nous recueillons certains types d’informations électroniquement via courriels, comptes de médias sociaux, publicité en ligne, ou par l’utilisation de nos technologies ou celles d’un tiers, ce qui inclut des témoins, des balises internet ou pixels invisibles ou moteurs d’analyse. Ces informations nous aident à comprendre les opérations que vous effectuez lorsque vous interagissez avec ces technologies et leur permettent de fonctionner correctement. 

Nous pouvons combiner ces informations avec d’autres informations colligées en ligne, telles que votre historique de navigation. Cela nous permet de comprendre comment vous utilisez notre site web et de réaliser des analyses, afin de vous proposer des campagnes de publicité et de marketing plus personnalisées. Ces pratiques incluent la diffusion de publicités basées sur les centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la Section 9 de la présente Politique de protection de la vie privée.

Les technologies que nous utilisons sont les suivantes :

  • Témoins qui sont des petits fichiers de données qui sont enregistrés et stockés sur le disque dur de votre ordinateur afin de nous permettre de sauvegarder certaines informations entre les visites au site web, telles que vos données d’accès ou vos préférences linguistiques. Les témoins vous permettent, entre autres, de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre site web.
  • Balises Internet et pixels invisibles qui sont des petits fichiers images contenant certaines de vos informations, telles que votre adresse IP, qui peuvent être téléchargés lorsque vous visitez un site web ou que vous ouvrez un courriel. Cette technologie nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de contrôler l’envoi de nos courriels et de vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêt. Ces fichiers permettent également aux outils de suivi de tiers de recueillir des informations, telles que votre adresse IP, et de nous les renvoyer sous une forme anonyme et agrégée (c’est-à-dire d’une manière qui nous empêche de vous identifier personnellement). Par renseignements agrégés, on entend des renseignements personnels compilés et exprimés sous une forme résumée dans laquelle aucun identifiant personnel n’est inclus.
  • Outils d’analyse web (tels que Google Analytics) qui se servent des témoins pour analyser votre utilisation de notre Site web, créer des rapports sur les activités des internautes et fournir d’autres services associés à l’utilisation de notre Site web.
  • Moteurs d’analyse qui extraient les données d’utilisation de plusieurs sources et aident à gérer et à collecter ces données pour les utiliser à des fins de personnalisation, pour la publicité basée sur les centres d’intérêt, pour la personnalisation du contenu et pour d’autres méthodes permettant de mieux connaître les besoins et les préférences des visiteurs de notre site web.
  • Des outils de protection contre les usages non autorisés, tels que Google Invisible reCAPTCHA qui recueillent des informations sur le matériel informatique et les logiciels, telles que les données relatives aux appareils et aux applications, les résultats des contrôles d’intégrité et les identifications uniques en ligne (l’adresse IP, par exemple) et qui envoie ces données à Google pour analyse.

Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos sites web. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la Section 9 de la présente Politique de protection de la vie privée.

2.3 Par l’entremise de tiers

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources, y compris de tiers qui fournissent des services à l’ITHQ dans le cadre de leurs activités. La collecte de renseignements personnels faite par l’ITHQ auprès de ces tiers s’effectue pour les seules fins qui sont décrites à la présente Politique de protection de la vie privée. Plus précisément, l’ITHQ obtient certains de vos renseignements personnels de la part de tiers dans les circonstances suivantes :

  • vous déposez une demande d’admission à travers une plateforme technologique opérée par un tiers (par ex. plateformes SRAM ou COBA);
  • vous déposez votre candidature pour un emploi à travers une plateforme technologique opérée par un tiers (par ex. plateforme SOFE); ou
  • vous effectuez une demande de réservation à travers une plateforme technologique opérée par un tiers (par ex. plateformes LIBRO, OPERA CLOUD, LOUNGE UP ou LUXURY RES).

3. Quels renseignements personnels nous colligeons

Aux fins de la présente Politique de protection de la vie privée, l’expression « renseignements personnels » désigne toute information concernant un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les renseignements dont l’identité a été retirée (données anonymes).

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de renseignements personnels à votre sujet. Le type de renseignements personnels que nous pouvons recueillir est décrit dans le tableau ci-dessous, avec une indication du caractère obligatoire ou facultatif de ces renseignements dans le cadre des activités de l’ITHQ.

Type de renseignement personnelObligatoire ou facultatif
Les coordonnées de communication incluent le nom, le prénom, pronom, l’adresse courriel, le titre, le numéro de téléphone, l’adresse postale et les préférences de contactObligatoire : pour répondre à vos demandes, pour traiter votre demande d’admission, de stage, de bénévolat, ou d’emploi ou encore pour vous fournir les produits ou services que vous avez demandés

Facultatif : à toutes autres fins
Les données démographiques, qui incluent la date de naissance ou le sexeObligatoire : la date de naissance sera utilisée pour traiter votre demande de bourse ou pour mettre à jour le profil des diplômés

Facultatif : à toutes autres fins
Les données géographiques, qui incluent le pays, la province, la région administrative, la ville ou le code postalObligatoire : pour répondre à vos demandes, pour traiter votre demande d’admission, de stage ou de bénévolat, ou encore vous fournir les produits ou services que vous avez demandés

Facultatif : à toutes autres fins
Les données relatives à l’emploi ou aux activités professionnelles, qui incluent tous les renseignements personnels pouvant être présentés dans une lettre de présentation, un curriculum vitae ou autre document similaire déposé au soutien d’une demande d’emploi, d’une demande de stage ou d’offre de bénévolatObligatoire : pour traiter votre candidature et gérer toute relation de travail ou relation contractuelle subséquente

Facultatif : à toutes autres fins
Les données des médias sociaux comprennent des informations associées à tout compte de médias sociaux dont vous êtes titulaire et au profil y associé, telles que le nom, le nom d’utilisateur, l’adresse de messagerie, la photo de profil, la date de naissance et le genre Facultatif
Les données techniques incluent l’adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le nombre de clics et d’autres informations connexes, telles que les sites web que vous avez visités immédiatement avant et après votre visite sur notre site web, vos réglages concernant le fuseau horaire et la zone géographique, le fournisseur de services Internet que vous utilisez et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site webFacultatif
Les données d’utilisation incluent le nombre de visites sur nos sites web, la date et le temps moyen passé sur nos sites web, ainsi que des informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et servicesFacultatif
Les données de marketing et de communication incluent vos préférences pour recevoir du marketing de notre part et des tiers qui nous sont reliés et vos préférences de communication.Obligatoire : afin de vous communiquer des messages de marketing que vous avez accepté de recevoir ou qui sont permis par les lois applicables

Facultatif : à toutes autres fins

Nous recueillons, utilisons, stockons et partageons également des Renseignements Agrégés, tels que des renseignements statistiques ou démographiques. Les Renseignements Agrégés peuvent être dérivés de vos renseignements personnels, mais ne sont pas considérés comme des renseignements personnels s’ils ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de notre site web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Renseignements Agrégés avec vos renseignements personnels afin de vous identifier directement ou indirectement, nous les traitons comme des renseignements personnels qui seront utilisés conformément à la présente Politique de protection de la vie privée.

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni aucune donnée génétique, aucune donnée biométrique aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, aucune donnée concernant la santé ni aucune donnée concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Conséquences d’un refus de fournir certains renseignements personnels

Lorsque nous devons colliger des renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous, si vous ne fournissez pas ces renseignements sur demande, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat en cause. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler la livraison d’un produit ou l’exécution d’un service que vous avez requis de nous dans la mesure où votre refus rend impossible l’exécution de nos obligations, mais nous vous en informerons si tel est le cas au moment opportun.

4. Comment nous utilisons les renseignements personnels recueillis

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement requis pour atteindre les objectifs pour lesquels ils sont recueillis. Le plus souvent, nous utiliserons vos renseignements personnels dans les circonstances décrites ci-dessous.

  • Avec votre consentement: par exemple, nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des communications marketing;
  • Pour des raisons conformes aux motifs pour lesquels les renseignements personnels ont été collectés : par exemple, le traitement de vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou encore pour entreprendre des démarches en votre nom et à votre demande avant de conclure un tel contrat;
  • À des fins strictement avantageuses pour vous : par exemple, pour exécuter une obligation contractuelle ou toute autre obligation que nous avons envers vous;
  • Dans la mesure où la loi l’autorise et lorsque nous devons respecter une obligation légale: respecter une obligation légale signifie traiter vos renseignements personnels lorsque cela est expressément autorisé par les lois applicables en matière de la protection de la vie privée ou nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

De temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de mener des sondages dans le but d’améliorer nos produits et services. Dans de tels cas, nous ne colligerons pas de renseignements personnels sensibles et les résultats du sondage seront anonymes. Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels dans le cadre d’une prise de décision automatisée. Dans le cas où nous effectuerions un sondage à des fins autres que celles identifiées ci-dessus ou prendrions une décision automatisée, un énoncé sur la protection de la vie privée vous serait communiqué avant que ces activités n’aient lieu.

Vos renseignements personnels peuvent, selon le cas, être accessibles par nos employés, consultants, sous-traitants, étudiants et bénévoles en fonction du critère de nécessité, c’est-à-dire lorsque l’accès aux renseignements est requis pour les fins qui sont décrites dans la présente Politique, et toujours en fonction de notre processus de gestion des accès.

5. Comment nous divulguons vos renseignements personnels

5.1 Principe

Sauf si expressément énoncé dans la présente Politique de protection de la vie privée, nous ne procédons pas à la vente, la location, le transfert ou la communication de vos renseignements personnels à des tiers pour des fins non divulguées sans votre consentement.

5.2. Exceptions

Nous pouvons transférer les renseignements personnels dans les cas suivants :

  • Fournisseurs tiers : nous pouvons partager tous les types de renseignements personnels identifiés dans la Section 3 ci-dessus avec des tiers qui fournissent des services à l’ITHQ, tels que des services de réservation en ligne, services comptable, services de traitement de paiement, services de communications électroniques (marketing), services publicitaires ou services d’analyse (par exemple, le suivi de l’efficacité de nos campagnes marketing et l’analyse de l’utilisation de notre site web), services de formation en ligne. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels que dans le but de fournir ces services à l’ITHQ et ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins internes.
  • Partenaires externes : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un partenaire externe lorsque vous effectuez une demande d’information, d’inscription ou de participation pour un stage ou une autre activité offerte en collaboration entre l’ITHQ et ce partenaire externe. Dans tous les cas, le nom du partenaire à qui vos renseignements personnels seront divulgués sera mentionné dans l’information qui vous sera fournie relativement à l’activité en question.
  • La Fondation : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à la Fondation, une personne morale sans but lucratif avec comme mandat d’obtenir du financement pour soutenir l’ITHQ dans la réalisation de son mandat et de sa mission. Certains renseignements personnels colligés à travers le site web sont communiqués à la Fondation, à savoir :
    • lorsque vous effectuez une demande de bourse provenant de la Fondation;
    • lorsque vous créez un compte « donateur » sur le site web;
    • lorsque vous effectuez une donation à la Fondation;
    • lorsque vous vous inscrivez pour une activité de levée de fonds organisée par la Fondation; ou 
    • lorsque vous déposez votre candidature pour effectuer du bénévolat auprès de la Fondation.
  • Les renseignements décrits ci-haut sont utilisés par la Fondation conformément à sa politique de protection de la vie privée pour les fins suivantes :
    • évaluer la demande de bourse;
    • évaluer la candidature d’une personne qui veut effectuer du bénévolat auprès de la Fondation;
    • administrer la donation effectuée auprès de la Fondation;
    • administrer les activités de levées de fonds auxquelles vous avez demandé de participer;
    • vous envoyer des communications électroniques lorsque vous y avez consenti ou autrement en conformité avec les lois applicables.
  • Étudiants et bénévoles : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux étudiants de l’ITHQ ou à certains bénévoles lorsque cette communication est nécessaire pour les fins décrites à la présente Politique de protection de la vie privée. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels que pour les fins prévues à cette Politique de protection de la vie privée et ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins.
  • Fins judiciaires : nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque cela est demandé ou requis à des fins judiciaires. Plus précisément l’ITHQ et ses fournisseurs tiers peuvent communiquer vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance conforme à la loi, ou pour répondre à un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de manquement à la loi, ou comme autrement requis ou autorisé par la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels au besoin en vue de faire valoir ou d’exercer des réclamations en justice ou de faire valoir un moyen de défense contre de telles réclamations, ou dans le but de prévenir des pertes réelles ou présumées ou d’éviter des blessures corporelles ou des dommages matériels. 
  • Vente, transfert d’activités ou autres transactions : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec une autre entité si nous vendons ou transférons des actifs dans le cadre d’une transaction commerciale ou bien dans le cadre d’une fusion, d’un changement à notre régime constitutif ou notre structure organisationnelle, ou toute autre opération juridique relativement à la forme juridique de l’ITHQ. Dans le cas où la transaction est réalisée, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Dans le cas où la transaction n’est pas réalisée, nous exigerons de l’autre partie qu’elle n’utilise pas ou ne communique pas vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et qu’elle supprime complètement ces informations, conformément aux lois applicables.
  • Autres raisons autorisées : les lois applicables peuvent permettre ou exiger l’utilisation, le partage ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances spécifiques (par exemple, lors d’enquêtes et de mesures de prévention d’activités illégales, y compris la fraude, ou pour aider le gouvernement et les organismes d’application de la loi). Ces circonstances incluent des situations autorisées ou requises par la loi ou nécessaires pour protéger nos entreprises, nos employés, nos clients ou d’autres personnes. Dans un tel cas, nous ne partagerons que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires.

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne nous appartiennent ou qui ne sont pas exploités par nous. De plus, des liens vers notre site web peuvent apparaître sur des sites Internet de tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Sauf dans les limites prévues aux présentes, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à ces tiers sans votre consentement. Nous offrons à l’utilisateur des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Ces liens ne se veulent pas une approbation ni une recommandation des sites liés. Les sites Internet liés comportent des énoncés sur la protection de la vie privée, des avis et des conditions d’utilisation qui sont distincts et indépendants et que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Internet et par conséquent, nous ne saurions engager notre responsabilité quant à la façon dont les organisations qui exploitent ces sites Internet liés peuvent recueillir, utiliser, communiquer, obtenir ou autrement traiter vos renseignements personnels.

6. Transferts de renseignements personnels vers d’autres pays

Vos renseignements personnels seront accessibles à partir du Canada. Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés ou stockés à l’extérieur du Canada. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires, pour nous assurer que tout renseignement personnel transféré à l’extérieur du Canada soit traité de manière sécurisée et bénéficie d’un niveau de protection adéquat et conforme aux lois sur la protection des données applicables. Toutefois, il est possible que les lois du pays de destination n’offrent pas le même niveau de protection que les lois sur la protection de la vie privée en vigueur au Canada.

7. Protection et traitement de vos renseignements personnels

7.1. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous avons établi et appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et matérielles visant à protéger vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés, entre autres :

  • Nous limitons l’accès technologique et physique de nos employés à vos renseignements personnels en mettant en œuvre un processus de gestion des accès;
  • Nous réalisons des audits de sécurité, des tests d’intrusion et des tests de vulnérabilité des réseaux interne et externe en vue d’identifier toute faille et de les corriger;
  • Nous offrons régulièrement des formations à nos employés quant aux enjeux de sécurité des renseignements personnels;
  • Nous avons mis sur pied un Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels qui fait une veille constante quant aux enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels;
  • Nous avons adopté une Politique de sécurité de l’information et une Directive de protection contre les cybermenaces et déclaration des incidents de cybersécurité qui sont communiquées à tous nos employés. 

Des mesures de sécurité s’appliquent également lorsque nous disposons ou détruisons vos renseignements personnels, et ce, afin que le tout se fasse d’une façon confidentielle et sécuritaire. Par ailleurs, nous utilisons des mesures raisonnables pour veiller à ce que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels, quel que soit le lieu où ils sont utilisés ou stockés.

7.2. Accès et traitement des renseignements personnels

Nous donnons accès à vos renseignements personnels à nos employés, sous-traitants et fournisseurs tiers (chacun étant un « Représentant ») dans la mesure où ils ont besoin d’y avoir accès pour remplir les rôles spécifiques que nous leur avons assignés. Pendant la période de conservation de vos données personnelles, nos Représentants sont tenus de maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels. Ils ont également la responsabilité d’adhérer aux mesures de protection administratives, techniques et physiques exigées afin de protéger vos renseignements personnels. Ils doivent par ailleurs se conformer aux politiques et pratiques désignées dans la présente Politique de protection de la vie privée.

7.3 Plan d’intervention en cas d’incident informatique

En cas de brèche de sécurité, à savoir si vos renseignements personnels sont perdus, divulgués sans votre autorisation ou deviennent accessibles à une personne non autorisée, nous vous informerons d’une telle brèche si elle entraîne un risque réel de préjudice. Par exemple, un risque réel de préjudice comprend les lésions corporelles, l’humiliation, la perte d’opportunités professionnelles, la perte financière ou le vol d’identité. Si la brèche engendre un risque réel de préjudice, nous vous en informerons directement dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvons pas vous informer directement, nous vous informerons de la brèche par le biais d’une communication publique. Nous vous fournirons les informations nécessaires pour comprendre l’importance de la brèche de sécurité et prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice pouvant en découler. Nous signalerons également la brèche de sécurité au gouvernement et à toute autre organisation qui, selon nous, peuvent réduire le risque de préjudice pouvant résulter de cette brèche. Nous conservons un registre de toutes les brèches de sécurité. À la suite d’une brèche de sécurité, l’ITHQ enquête sur ses causes et passe en revue les mesures de protection en place pour en prévenir la répétition.

7.4 Conservation des renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de protection de la vie privée ou pour nous conformer aux exigences de la loi.

7.5 Formation interne et programme de sensibilisation à la protection de la vie privée

Nos Représentants sont informés de la présente Politique de protection de la vie privée avant d’avoir accès à vos renseignements personnels et s’engagent à en protéger la confidentialité et à se conformer aux procédures et politiques qui y sont énoncées. En outre, nous proposons des programmes de formation à nos Représentants afin de les sensibiliser à nos obligations découlant des lois applicables en matière de protection de la vie privée et à nos processus internes de gouvernance des données. Ces programmes de formation sont disponibles sur une base continue afin de permettre à nos Représentants de se tenir à jour sur les normes de l’industrie. Plus précisément, l’ITHQ tient des campagnes de sensibilisation régulières dédiées à ce sujet durant lesquelles différentes activités sont offertes, comme le visionnement obligatoire de capsules vidéo éducatives, la diffusion de renseignements instructifs sur des écrans situés dans ses locaux, l’organisation de kiosques informatifs, etc.

7.6 Responsabilités du responsable de la protection de la vie privée

Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique de protection de la vie privée et qui se charge de la protection des renseignements personnels au sein de l’ITHQ. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, y compris requête pour exercer vos droits, ou si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession, les mettre à jour ou les corriger, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué ci-après :

Attention : Déwi Collin, Secrétaire générale adjointe
Téléphone : 514 282-5111
Adresse postale : 3535, rue Saint-Denis, Montréal Québec H2X 3P1
Courriel : [email protected]

Notre responsable de la protection de la vie privée est également tenu de gérer toute plainte relative à la protection de la vie privée que vous pourriez avoir en rapport avec la manière dont l’ITHQ traite vos renseignements personnels. Notre responsable de la protection de la vie privée traitera chaque plainte de la manière suivante :

  • contacter le plaignant par écrit pour accuser réception de la plainte;
  • enquêter sur la plainte et en évaluer le bien-fondé lorsque le responsable de la protection de la vie privée dispose d’informations suffisantes; et
  • répondre à la plainte par écrit en précisant les pratiques de l’ITHQ en matière de protection de la vie privée en rapport avec la plainte.

8. Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels

Vous disposez des droits détaillés ci-dessous à l’égard de vos renseignements personnels :

  • Demander l’accès à vos renseignements personnels : cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous.
  • Demander la correction ou la mise à jour des renseignements personnels que nous possédons sur vous : ceci vous permet de corriger ou de mettre à jour les données incomplètes, inexactes ou périmées que nous détenons à votre sujet. Toutefois, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demander l’effacement de vos renseignements personnels : cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels lorsqu’il n’y a pas de bonne raison pour que nous continuions à les traiter. Notez cependant que nous ne pourrons peut-être pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • Demande de transfert de vos renseignements personnels à vous-même ou à un tiers : nous vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, vos renseignements personnels dans un format structuré, lisible par une machine, couramment utilisé. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 7.6 de la présente Politique de protection de la vie privée.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer l’un des autres droits).

Si vous voulez exercer un des droits susmentionnés, il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et ainsi vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les vingt (20) jours.

9. Changements aux paramètres de confidentialité

Communications électroniques : Vous pouvez à tout moment demander que votre nom soit retiré de nos listes d’envoi pour les communications électroniques promotionnelles ou commerciales en vous désabonnant de nos courriels.

Témoins : Vous pouvez bloquer l’utilisation des témoins en activant le paramètre correspondant dans votre navigateur.

Publicité ciblée : Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicité personnalisée de la part d’annonceurs et de réseaux publicitaires tiers membres de L’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) en consultant le lien suivant : https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/.

10. Changements à la politique de protection de la vie privée

La présente Politique de protection de la vie privée est régulièrement révisée et peut être mise à jour de temps à autre pour tenir compte des changements apportés aux lois applicables ou à nos pratiques en matière de renseignements personnels. La Politique de protection de la vie privée modifiée sera affichée sur le site web. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection de la vie privée dans sa version la plus récente.

11. Pour communiquer avec nous

Pour toute question relative à la présente Politique de protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 7.6 ci-dessus.