Conseil d’administration

En concertation avec la direction et les membres de l’équipe, le conseil d’administration définit les orientations stratégiques de l’ITHQ. Il est chargé d’établir et de faire respecter les différentes politiques qui permettront à l’organisation de rayonner et d’accomplir sa mission première de centre de formation d’excellence.

Règles de gouvernance et fonctionnement

Les membres du conseil d’administration sont assujettis à la Loi du ministère du Conseil exécutif et au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics ainsi qu’au Code spécifique adopté par résolution du conseil d’administration de l’ITHQ.

Le Code d’éthique applicable aux administrateurs de l’ITHQ précise les valeurs, les principes et les règles qui régissent leur comportement en tant qu’administrateurs. Ils s’engagent, en respectant ce code, à servir l’ITHQ avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence et impartialité.

Conformément à la politique gouvernementale à cet égard et aux meilleures pratiques en matière de gouvernance, le conseil d’administration assume plusieurs responsabilités qui sont clairement définies.

Le président du conseil d’administration est le premier responsable de la gouvernance du conseil d’administration ainsi que le garant de l’autonomie dudit conseil.

Le directeur général est responsable de la gestion de l’ITHQ.

Le gouvernement nomme le directeur général pour un mandat d’au plus cinq ans et il fixe sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres conditions de travail.

Il est à noter qu’aucun titulaire d’emploi supérieur à l’ITHQ ne reçoit de boni au rendement, et ce, conformément aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein.

Le conseil d’administration de l’ITHQ reconnaît que l’évaluation est une composante importante d’une saine gouvernance d’entreprise. Celle-ci permet de jeter un regard sur la façon dont les décisions ont été prises dans une perspective d’amélioration continue. Ainsi, le conseil d’administration a adopté et instauré un processus et des critères d’évaluation périodique du conseil d’administration, de son président et de ses comités.

Comités du conseil d’administration

Le Comité d’audit et de vérification — dont le rôle principal consiste à assister le conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités quant à la surveillance du processus d’information financière — est composé d’un membre du conseil d’administration et de deux membres externes.

Composé de 3 membres du conseil d’administration, le rôle principal du Comité de gouvernance et d’éthique est de recommander au conseil d’administration des principes, des règles et des pratiques qui favorisent une gestion répondant à des critères rigoureux de transparence, d’équité et de responsabilité.

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