La Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (c. I-10.02), adoptée en 1988, et le Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (I-13.02, r. 1) posent les balises des règles de gouvernance de l’ITHQ. Depuis l’adoption de cette Loi, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et le concept de gouvernance des sociétés a fortement évolué au cours des dernières années. Dans un document préparé par l’École nationale d’administration publique¹, on peut lire que « la bonne gouvernance doit servir de toile de fond dans la culture et la gestion d’une organisation ». Le conseil d’administration et la direction de l’ITHQ adhèrent entièrement à ce principe et c’est pour cette raison que, dès 2009, un chantier a été entrepris en vue de mettre en place plusieurs mesures favorisant la transparence, l’intégrité et la responsabilité de l’organisation. Depuis, ces mesures ont été révisées périodiquement et évoluent afin de s’adapter aux meilleures pratiques.

En l’absence d’obligation législative expresse, le conseil d’administration a développé plusieurs outils lui permettant de préciser les rôles et responsabilités du conseil d’administration et de ses comités ainsi que le profil de compétences et d’expérience des membres du conseil d’administration. Il a également conçu un modèle et une grille d’évaluation du fonctionnement du conseil et de ses comités qui tiennent compte de leurs devoirs et responsabilités.

De plus, un comité de gouvernance et d’éthique a été créé dans le but de recommander au conseil d’administration, sous réserve des dispositions de la Loi :

• l’adoption d’une politique de gouvernance et d’un code de déontologie pour les membres du conseil;
• la nomination des membres des comités du CA et de leur président;
• l’établissement du profil des compétences souhaitées pour le CA ainsi qu’une liste de candidatures éventuelles permettant de combler les vacances au CA;
• l’adoption d’un programme d’accueil et de formation pour les membres du CA.

Le tout en considérant les recommandations d’experts reconnus.

Le conseil d’administration de l’ITHQ est composé majoritairement de membres bénévoles indépendants, provenant de divers horizons professionnels complémentaires, et respecte en nombre la parité femme-homme. Le conseil a le souci de faire en sorte que ses membres possèdent tous un mandat non expiré, en émettant les recommandations appropriées à cet effet.

Bien que le conseil d’administration de l’ITHQ n’ait pas l’autorité de procéder à la nomination ou à l’évaluation des compétences du directeur général de l’établissement, ni à l’élaboration et à l’établissement des politiques concernant les ressources humaines et leur rémunération, il n’hésite pas à s’impliquer à ce sujet dans les limites de ses pouvoirs et avec l’objectif de respecter et de poursuivre la mission de l’ITHQ ainsi que d’atteindre les cibles inscrites à son plan stratégique.

Le conseil d’administration est très engagé dans l’élaboration et l’adoption du plan stratégique et des plans d’actions de l’ITHQ, et il voit à encadrer et à superviser la conduite des affaires de l’organisation dans les limites qui lui sont imposées par la Loi. Il assure le suivi des décisions de même que la mise à jour des politiques de gouvernance et il répond des résultats financiers et organisationnels qui découlent de ses responsabilités.

Le président du comité de gouvernance et d'éthique,

M^e Louis Vincent

¹ ASSELIN, Jean, et Céline VÉZINA. Les devoirs et les responsabilités d'un conseil d'administration : pour une meilleure gouvernance des sociétés d'État : guide de référence,  Québec, École nationale d’administration publique, 2007, 59 p.