Mot du président du comité de gouvernance et d’éthique

Infolettre de l'ITHQ

La gouvernance est une valeur importante pour l’ITHQ

La Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (c. I-13.02), adoptée en 1988, et le Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (c. I-13.02, r. 1) posent les balises des règles de gouvernance de l’ITHQ. Depuis l’adoption de cette loi, le concept de gouvernance des sociétés a fortement évolué. Dans un document préparé par l’École nationale d’administration publique[1], on peut lire que « la bonne gouvernance doit servir de toile de fond dans la culture de gestion d’une organisation ». Le conseil d’administration et la direction de l’ITHQ adhèrent entièrement à ce principe et c’est pour cette raison que, dès 2009, un chantier a été entrepris en vue de mettre en place plusieurs mesures qui favorisent la transparence, l’intégrité et la responsabilité de l’organisation. Depuis, ces mesures ont été révisées périodiquement et évoluent afin de s’adapter aux meilleures pratiques.

En l’absence d’obligation législative expresse, le conseil d’administration a développé plusieurs outils qui lui permettent de préciser les rôles et responsabilités du conseil d’administration et de ses comités, ainsi que le profil de compétences et d’expérience des membres du conseil d’administration. Il a également conçu un modèle et une grille d’évaluation du fonctionnement du conseil et de ses comités qui tiennent compte de leurs devoirs et responsabilités.

De plus, un comité de gouvernance et d’éthique a été créé dans le but de recommander au conseil d’administration, sous réserve des dispositions de la Loi :

  • l’adoption d’une politique de gouvernance et d’un code de déontologie pour les membres du CA;
  • l’adoption d’un programme d’accueil et de formation pour les membres du CA;
  • l’établissement du profil des compétences souhaitées pour le CA ainsi qu’une liste de candidatures éventuelles permettant de combler les vacances au CA.

Le conseil d’administration de l’ITHQ est composé de membres bénévoles indépendants, nommés par le gouvernement, venant de divers horizons professionnels complémentaires. Le conseil a le souci de tendre à respecter en nombre la parité femme-homme et de faire en sorte que ses membres possèdent tous un mandat non expiré, en émettant les recommandations appropriées à cet effet.

Bien que le conseil d’administration de l’ITHQ n’ait pas l’autorité de procéder à la nomination ou à l’évaluation des compétences du directeur général de l’établissement ni à l’élaboration et à l’établissement des politiques concernant les ressources humaines, il n’hésite pas à s’impliquer sur ces sujets dans les limites de ses pouvoirs, avec l’objectif de respecter et de poursuivre la mission de l’ITHQ.

Le conseil d’administration contribue à l’élaboration du plan stratégique et des plans d’action de l’ITHQ et les adopte conformément à son mandat. Il participe à l’encadrement et à la supervision de la conduite des affaires de l’organisation dans les limites qui sont fixées par la Loi. Il assure le suivi des décisions de même que la mise à jour des politiques de gouvernance, et il répond des résultats financiers et organisationnels qui découlent de ses responsabilités.

Le président du comité de gouvernance et d’éthique,

Me Louis Vincent

[1] ASSELIN, Jean, et Céline VÉZINA. Les devoirs et les responsabilités d’un conseil d’administration : pour une meilleure gouvernance des sociétés d’État – Guide de référence, Québec, École nationale d’administration publique, 2007, 59 p.

À jour le 28 mars 2018