Utilisation des renseignements personnels

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1, article 65), protège la confidentialité des renseignements fournis par les élèves à l'Institut de tourisme de d'hôtellerie du Québec (ITHQ) et consignés dans leur dossier au cours de leurs études. Ces renseignements ne seront utilisés qu'à des fins de gestion des dossiers scolaires.

Les élèves désireux de consulter leur dossier personnel sont invités à s'adresser au Registrariat de l'ITHQ.

Communication des renseignements personnels

L'ITHQ est autorisé à transmettre les renseignements personnels nécessaires à la gestion du dossier de chaque élève et à la sanction de ses études au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi qu'aux fournisseurs de services du Registrariat et du Service des stages. Sur demande et aux seules fins précisées ci-après, l'ITHQ pourra également communiquer les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, dates de naissance, formations suivies à l'ITHQ et statuts des élèves, aux organismes suivants :

• Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada (CIC) et ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC), pour les fins du Service des stages et des programmes de travail hors campus;
• Organismes d'aide financière, à des fins de repérage et de recommandation de candidates ou de candidats à l'attribution d'une bourse, ou de confirmation du statut d'élève;
• Organismes gouvernementaux, subventionnant les études des élèves non québécois ou octroyant à ces derniers des permis reliés à leur séjour au Québec, aux fins de confirmer leur statut;
• Tout ministère concerné, aux fins de confirmer le statut d'étudiant ou d'étudiante bénéficiant de programmes et de mesures du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec (MESS).

À l'exception des personnes mineures, quiconque désire s'opposer à la communication de renseignements personnels doit se présenter au Registrariat et remplir une déclaration à cet effet, au plus tard à la fin de la période d'inscription de chaque session. Dans le cas de personnes mineures, seuls les parents ou le tuteur sont autorisés à faire cette demande.