En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser sur leur site Internet les documents répertoriés sous cette rubrique. Cette obligation répond à la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

Dans cette section, les documents prescrits par le Règlement sont accessibles directement ou par le biais d'un hyperlien.

Consultez l'organigramme de l'ITHQ (document PDF, 1 page, 152 ko)

Consultez la liste du personnel de direction ou d'encadrement (document PDF, 1 page, 36 ko)

Le plan de classification (document PDF, 7 pages, 1280 ko) est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec et qui permettent la classification, le classement et le repérage des documents.

Il facilite le droit d'accès aux documents détenus par l'Institut sans vous lier directement à un dossier ou à un document via un hyperlien.

L'Institut établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'il détient conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Désignation du fichier :

• Abonnés de la Médiathèque
• Clientèles d'affaires
• Demandes d'accès
• Dossiers médicaux et accidents du travail
• Élèves et étudiants
• Ressources humaines - Gestion
• Traitement des plaintes

Suite aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec rend publiques certaines informations concernant la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

• Registre des communications et d'utilisation de renseignements personnels (document PDF, 2 pages, 48 ko)

Les rapports sont disponibles sous la rubrique Publications de l'Institut

Aucun document transmis ne présente d'intérêt pour le public.

L'Institut ne produit aucun registre public.

Loi et règlement sur l'Institut :

• Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
• Règlement sur l'exercice des pouvoirs et la régie interne de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Code de déontologie :

• Code de déontologie du conseil d'administration (document PDF, 4 pages, 56 ko)

Droits des élèves et étudiants :

• Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages, document pdf (document PDF, 28 pages, 188 ko)
• Les règles du jeu (document PDF, 26 pages, 164 ko)
• Règlement sur la tenue vestimentaire et l'image professionnelle des élèves des programmes d'études réguliers
• Grille de tarification des programmes d'études de l'ITHQ (Document PDF, 40 pages, 404 ko)

Aucun projet de règlement ne fait l'objet d’une publication.

L'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics stipule que les contrats de plus de 25 000 $ doivent faire l'objet d'une diffusion.

Les avis et les documents d'appels d'offres, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres.

• Attribution de gré à gré (et adjudication sur invitation)
• Adjudication d'appels d'offres

L'Institut n'a aucun engagement financier transmis au Contrôleur des finances.