(le « Règlement officiel »)
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Concours « Courrez la chance de remporter l’une des cinq bourses d’études d’une valeur de 1 000 $! (automne 2023) » de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (le « Concours »)

Le présent Règlement officiel régit le Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté le présent Règlement officiel.

1. Qui organise le Concours?

Le Concours est organisé par l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (l’« ITHQ »).

Ce Concours n’est pas commandité, endossé, ni administré par l’entremise d’un service ou d’un site de médias ou de réseaux sociaux tiers, ni associé à un tel service ou site tiers (chacun étant désigné comme un « Service tiers », incluant, sans s’y limiter, Facebook, Instagram et/ou Twitter).

Toute question, opinion ou plainte concernant le Concours doit être adressée à l’ITHQ en écrivant à concours2023@ithq.qc.ca, et non à un Service tiers.

2. Qui est admissible?

Le Concours est ouvert à tous les résidents du Québec ayant atteint l’âge de la majorité dans cette province au moment de sa participation, et doit avoir l’intention de fréquenter l’ITHQ dans l’un des programmes d’études offerts à la session automne 2023 suivants :

Professionnel

• Cucina Italiana – Programme Signature ITHQ – Cuisine 5311 (DEP)
• Cuisine et gastronomie – Programme Signature ITHQ – Cuisine 5311 (DEP)
• Pâtisserie professionnelle – Programme Signature ITHQ – Pâtisserie 5297 (DEP)
• Cuisine supérieure – Programme Signature ITHQ – Cuisine du marché 5324 (ASP)
• Formation internationale en service et sommellerie – Programme Signature ITHQ – Service de la restauration 5293 (DEP) et Sommellerie 5314 (ASP)

Technique 

• Techniques de gestion hôtelière – Programme Signature ITHQ – 430.A0 (DEC), incluant Centre collégial de Mont-Tremblant et Cégep de Saint-Hyacinthe
• Gestion d’un établissement de restauration – Programme Signature ITHQ – 430.B0 (DEC), incluant Collège Montmorency, Cégep de Sorel-Tracy et Cégep de Jonquière
• Techniques de tourisme – Programme Signature ITHQ – 414.A0 (DEC)

Universitaire

• Baccalauréat en gestion du tourisme et de l'hôtellerie – Offert en collaboration avec l’ESG UQAM (BAA, 90 crédits)
• Baccalauréat appliqué en gestion de l’accueil et de l’hôtellerie – BAG.AH (B. Appl. G, 94 crédits)

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au Concours :

Sont exclus : les administrateurs, dirigeants, cadres, employés, mandataires, agents et représentants de l'organisateur du Concours, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à celles-ci, ainsi que les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint légal ou de fait, nonobstant leur lieu de résidence) des personnes susmentionnées ou les personnes avec qui ils sont domiciliés (qu'elles aient ou non un lien de parenté).

3. Quand le Concours débute-t-il et quand se termine-t-il?

Vous pouvez participer au Concours entre le 1er novembre 2022 et le 15 mai 2023 à 23 h 59, heure de Montréal GMT-4 (la « Période de participation »).

4. Comment puis-je participer au Concours?

Vous devez compléter le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : www.ithq.qc.ca/concoursbourses.

5. Combien de participations puis-je soumettre?

Limite d’une seule participation par personne pour l’ensemble des cinq (5) bourses offertes.

6. Ma participation peut-elle être refusée ou rejetée?

Votre participation pourrait être refusée ou rejetée dans les cas suivants :

• Vous tentez de participez au Concours en utilisant des moyens non autorisés par le présent Règlement officiel; 
• Votre participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue en retard, falsifiée, illisible, endommagée, incomplète ou autrement irrégulière;
• Votre participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées, programmées ou tout autre moyen illicite;
• Votre participation ne respecte pas le présent Règlement officiel.

7. Quelles sont les conditions de participation au tirage au sort du Concours?

Parmi l’ensemble des participants au Concours, seules les personnes admissibles suivantes seront retenues pour le tirage au sort :

• Les personnes ayant accepté d’être liées par le présent Règlement officiel;
• Les personnes ayant dûment rempli le formulaire cité au point 4 du présent Règlement;
• Les personnes ayant déposé une nouvelle demande d’admission pour l’automne 2023 à l’un des programmes d’études de l’ITHQ nommés en point 2 du présent Règlement, et ce, avant le 15 mai 2023;
• Les personnes ayant été sélectionnées et admises à l’un des programmes d’études de l’ITHQ nommés en point 2 du présent Règlement en fonction des conditions en vigueur;
• Les personnes ayant confirmé et payé leur inscription à temps plein (soit un minimum de 180 heures de cours par session) à l’un des programmes d’études de l’ITHQ nommés en point 2 du présent Règlement au plus tard le 15 juin 2023.

8. Quels sont les prix du Concours?

Il y a au total cinq (5) bourses d’études à gagner, d’une valeur de mille (1000) dollars chacune, non cumulable, applicable aux frais d’inscription, aux droits de scolarité et aux frais d’enrichissement :

• Une bourse de mille (1000) dollars pour une inscription à un programme d’études en formation professionnelle à l’automne 2023;
• Deux bourses de mille (1000) dollars pour une inscription à un programme d’études en formation technique à l’automne 2023;
• Deux bourses de mille (1000) dollars pour une inscription à un programme d’études en formation de premier cycle universitaire à l’automne 2023.

9. Où et à quelle date le tirage au sort des gagnants aura-t-il lieu?

Le tirage se tiendra à Montréal le 20 juin 2023 à 10 h, heure de Montréal (GMT-4).

Les gagnants seront tirés au sort devant deux témoins de l’ITHQ selon les trois catégories citées au point 8.

10. Comment les gagnants seront-il avisés du prix gagné?

Les cinq (5) gagnants seront contactés par courriel et par téléphone dans la journée du 20 juin 2023.

11. Comment les gagnants des prix sont-ils confirmés?

Pour être déclaré gagnant d’un prix, un gagnant potentiel d’un tel prix doit :

• Respecter le présent Règlement officiel;
• Réclamer son prix avant le 27 juin 2023 à 16 h (GMT-4) en répondant par courriel à concours2023@ithq.qc.ca;
• Fournir une preuve d’identité pour confirmer son admissibilité.

12. Comment les prix sont-ils attribués?

Chacune des cinq (5) bourses d’études sera émise sous forme de chèque entre le 30 juin 2023 et le 30 juillet 2023 par l’ITHQ au nom du gagnant qui aura été tiré au sort selon les conditions prévues par le présent Règlement. Ces bourses d’études viennent compenser les frais d’inscription, de scolarité ou d’enrichissement déjà encourus et à venir.

13. Est-ce que les prix sont soumis à des conditions?

Tout prix attribué dans le cadre du Concours doit être accepté tel qu’il est décerné et il ne peut être transféré à un autre individu.

14. Comment puis-je réclamer un prix?

Les cinq (5) gagnants auront jusqu’au 27 juin 2023 à 16 h (GMT-4), pour réclamer leur prix en écrivant par courriel à concours2023@ithq.qc.ca. Tout gagnant qui omet de réclamer son prix selon les directives énoncées, sera réputé avoir renoncé à son prix.

15. Quelles sont les chances de gagner un prix?

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la tenue du Concours. De plus, les participants doivent être admis et inscrits à un programme d’études énumérés au point 2.

16. De quelle façon mes renseignements personnels sont-ils recueillis, utilisés ou divulgués?

Les renseignements personnels sont traités en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l’accès »).

Les renseignements personnels sont recueillis par l’ITHQ au moyen du formulaire électronique de votre participation au Concours. La participation au Concours est entièrement volontaire et vous avez donc le choix de fournir ou non les informations demandées.

Vous nous fournissez ainsi des renseignements personnels tels que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone cellulaire ainsi que des renseignements sur les programmes de formation qui vous intéressent.

Lorsqu’en remplissant le formulaire de participation au Concours, vous activez la case « J’accepte de recevoir des courriels d’information et de promotions au sujet de l’ITHQ », les renseignements personnels que vous nous transmettrez seront utilisés par le service du recrutement de l’ITHQ, afin de vous communiquer des informations relatives aux différents programmes d’études offerts par l’ITHQ et ses partenaires académiques.

Vous pouvez vous désabonner du service de courriels de l’ITHQ en utilisant le lien situé au bas de tous les messages envoyés par l’ITHQ.

L’ITHQ peut utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter et vous faire parvenir un prix dans le cas où vous êtes tiré au sort, maintenir un contact avec vous, communiquer avec vous (par courriel ou par téléphone), vous faire parvenir de l’information supplémentaire sur nos programmes, services, sondages, concours, et pour créer des audiences de reciblage dans le cadre de campagnes publicitaires numériques au sujet de nos programmes d’études (ex. Google Ads) diffusées entre le 1er janvier et le 1er juin 2023 par le service du marketing de l’ITHQ, via une agence de placement média, à des fins de traitement et conformément à des conventions qui interdisent d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels autrement que pour leur traitement et qui imposent des mécanismes de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements. Nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels, tel que requis par la loi, dans le cadre d’actes judiciaires, en réponse à la demande d’autorités chargées de l’application de la loi.

Nous ne vendons ou ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Aucun renseignement personnel transmis à l’ITHQ ne sera communiqué à un organisme gouvernemental ou privé d’une autre façon que celle mentionnée au paragraphe précédent.

L’ITHQ s’assure que les renseignements personnels qu’il recueille sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont employés. Vous êtes en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin. Vous pouvez faire parvenir une telle demande, ou toute question ou plainte concernant la présente politique ou les pratiques de l’ITHQ quant à la protection des renseignements personnels, par écrit, à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Si vous avez consenti à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et/ou communiqués comme il est indiqué dans les présentes, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que tant qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour les fins énoncées dans la présente section, ou tant que la loi l’exige.

17. Quelles lois s’appliquent au Concours?

Le Concours est assujetti aux lois en vigueur dans la province du Québec, au Canada.

Le tribunal compétent, à l’exclusion de tout autre tribunal, est celui de Montréal.

18. L’ITHQ peut-il annuler ou modifier le Concours?

L’ITHQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le présent Règlement officiel pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si les lois applicables l’exigent.

Vous ne pouvez pas modifier le présent Règlement officiel de quelque façon que ce soit.

19. L’ITHQ peut-il disqualifier ou exclure quelqu’un du Concours?

L’ITHQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant du Concours, ou d’empêcher tout participant de participer à un futur concours, si celui-ci a :

• Omis de s’inscrire à temps plein au programme pour lequel il a été admis avant le 15 juin 2023; 
• Annulé son inscription à temps plein au programme pour lequel il a été admis avant le 30 juin 2023; 
• Altéré ou tenté d’altérer, ou a miné ou a tenté de miner, le bon déroulement du Concours ou le site web du Concours;
• Donné de l’information fausse ou trompeuse;
• Agi de manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne;
• Autrement violé le présent Règlement officiel.

20. Qu’arrive-t-il si une partie du présent Règlement officiel devient inexécutoire ou cesse de s’appliquer?

Si une partie du présent Règlement officiel est inexécutoire ou inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide. Cependant le reste du texte du Règlement officiel continuera de s’appliquer.

21. Résidents du Québec

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.